Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

SÉCURITÉ DES PONTS

M. le président. La parole est à M. Claude de Ganay.

M. Claude de Ganay. Monsieur le ministre de l’intérieur, « le car scolaire est passé juste avant » – ce sont les mots d’un riverain de Mirepoix-sur-Tarn, peu de temps après l’effondrement du pont sur la départementale 71, en Haute-Garonne, qui a coûté la vie à une adolescente et au chauffeur d’un poids lourd. Je m'associe, avec Sylvia Pinel et tous nos collègues, à la douleur des familles.

Responsabilité du chauffeur ou non ? L’enquête le dira, mais aucune erreur individuelle ne devrait conduire à une situation si catastrophique. Si un pont considéré comme bien entretenu peut tuer, qu'en est-il de ceux qui n'ont pas bénéficié de contrôles réguliers ? On parle de 25 000 ponts en mauvais état structurel, principalement à la charge des départements et des communes, lesquels sont bien conscients du danger, mais pécuniairement impuissants face au coût des travaux et à leur complexité technique. Comme vous le savez, ces éléments sont issus des résultats de la mission d’information de MM. les sénateurs Chaize et Dagbert, dont le rapport, remis en juin 2019, était intitulé Sécurité des ponts : éviter un drame.

Les ponts sont des ouvrages structurants qui relient les populations entre elles et assurent la vitalité de nos territoires. C’est à cette France rurale que vous avez imposé la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure et que votre collègue veut imposer le taux zéro d’alcoolémie au volant. Cependant, la sécurité ne passe pas uniquement par la contrainte individuelle, mais aussi par un accompagnement financier significatif.

Monsieur le ministre, allez-vous mettre en œuvre les recommandations de ce rapport sénatorial, c’est-à-dire, dès l’année prochaine, doter un fonds d’aide aux collectivités territoriales de 130 millions d’euros par an sur dix ans et accompagner ces collectivités pour établir les diagnostics ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, vous avez rappelé le drame survenu hier matin à Mirepoix-sur-Tarn, et je tiens d'abord à avoir une pensée pour les victimes, leurs familles, les équipes de secours qui se sont mobilisées très tôt hier matin et pour certains témoins qui, au péril de leur vie, ont porté assistance aux victimes de l'accident. Vous savez qu'une enquête judiciaire est en cours et que j'ai par ailleurs diligenté le BEA-TT, le Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre, pour tirer toutes les conclusions techniques nécessaires à la compréhension de l'événement. Par ailleurs, comme vous l'avez dit, ce pont avait été inspecté à plusieurs reprises – une fois de façon détaillée, en 2017, par les équipes du CEREMA, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, et une autre fois, en 2018, par les services du conseil départemental – et ces inspections n'avaient pas révélé de défaut structurel.

M. Pierre Cordier. Il n'y a plus personne dans l'hémicycle !

Un député du groupe LR . C'est trop long !

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État . Sans préempter les conclusions des différentes enquêtes, il semblerait que le poids lourd qui a emprunté le pont hier matin circulait avec un tonnage très largement supérieur aux 19 tonnes autorisées sur cet ouvrage. Il appartiendra évidemment aux différentes enquêtes de dire les faits et d'en tirer les responsabilités, y compris sur le plan pénal, mais je répondrai de manière plus générale à votre interpellation sur la sécurité des ponts. C'est du reste un débat que j'ai eu l'occasion d'avoir avec les sénateurs, en particulier avec M. Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

En matière de sécurité des ponts, l'État est au rendez-vous, notamment pour ce qui concerne les ouvrages de l'État, puisque nous avons inscrit dans la loi d'orientation des mobilités une augmentation très significative des crédits, portés à 120 millions d'euros à compter de 2026. Nous sommes également au rendez-vous, en lien avec les collectivités, pour recenser, d'ici à la fin de l'année, un certain nombre d'ouvrages – les ponts « de rétablissement » – qui avaient été un peu oubliés et que nous cofinancerons avec les collectivités, l'État et ses opérateurs, afin de pouvoir répondre à l'ensemble des préoccupations de sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)