Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

DÉCENTRALISATION

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, en juin 2019, vous aviez annoncé un acte II du Gouvernement pour répondre aux aspirations des Français et apaiser la France. Force est de constater que, malheureusement, le compte n'y est pas. Après les réformes qui ont conduit à la grande crise des gilets jaunes, une grande partie de nos concitoyens n'ont pas été apaisés par les mesures d'urgence prises voilà un an, ni par les nouveaux projets entrepris. Des personnels hospitaliers aux étudiants, des assistantes maternelles aux pompiers, la liste est longue de nos concitoyens qui manifestent leur inquiétude, voire leur colère et leur désarroi.

À l'occasion du salon des maires et des collectivités locales, je tiens à rendre hommage aux élus locaux qui, eux aussi, se sentent souvent méprisés, humiliés et découragés par des décisions trop technocratiques les concernant. Alors que nous venons de commencer l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique en saluant le bon travail de concertation mené par le ministre chargé des collectivités territoriales, nous savons tous que ce texte ne suffira pas à lui seul à rétablir la confiance.

Monsieur le Premier ministre, rien ne changera si vous ne changez pas en profondeur le cadre de vos décisions et la méthode. Décentralisez massivement auprès des collectivités et des territoires tout ce que l'État ne saura jamais faire, trop éloigné qu'il est du terrain – logement, transports, sport, culture, santé. Lâchez-vous ! (« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe LR.)

Les collectivités ont aussi besoin d'autonomie réglementaire et fiscale.

M. Éric Straumann. Il faut casser les régions trop grandes !

M. Bertrand Pancher. Elles ont besoin d'être reconnues comme des partenaires respectés et que l'État, enfin, tienne sa parole.

Faites confiance aux élus locaux. Soyez leur partenaire, et vous ne serez jamais déçu. La confiance reviendra quand le Gouvernement tiendra enfin compte de la spécificité et de la richesse de chacun de ces territoires.

Monsieur le Premier ministre, associez les corps intermédiaires à vos décisions – organisations professionnelles et syndicales, ONG et associations. Renforcez le Parlement et permettez-lui de se doter enfin de moyens réels pour contrôler l'administration et éviter les erreurs. Enfin, monsieur le Premier ministre, consultez systématiquement nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, Mme Jacqueline Gourault, qui participe en ce moment même au congrès des maires, vous aurait répondu encore plus opportunément que moi en évoquant les travaux préparatoires qu'elle mène pour rédiger le projet de loi de différenciation, de décentralisation et de déconcentration. Nous avons la volonté de permettre aux territoires de s'organiser plus librement pour répondre à leurs spécificités.

M. Éric Straumann. Tu parles !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . La volonté, aussi, de mettre en avant le principe de subsidiarité, pour pouvoir décider ensemble quel est le meilleur niveau d'action pour être efficace au service de nos concitoyens. La volonté, enfin, de déconcentrer pour rapprocher la décision.

C'est ce qui nous a conduits – cela peut paraître une décision technique, mais c'est important au quotidien – à acter la semaine dernière sous l'autorité du Premier ministre, lors du comité interministériel de la transformation publique, la déconcentration de 95 % des décisions individuelles prises par l'administration, afin de donner aux chefs de service, dans les territoires, la capacité d'appréciation et de donner à la décision vitesse et réactivité.

M. Éric Straumann. C'est aux élus qu'il faut donner le pouvoir, pas aux fonctionnaires !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État . Nous voulons déconcentrer les services : nous avons ainsi identifié 6 000 emplois de l'État aujourd'hui implantés à Paris, en petite couronne ou dans de grandes métropoles régionales, qui rendent des services d'instruction ou – dans un très mauvais français – de back office, et qui peuvent être délocalisés vers des régions périphériques, rurales, et nous allons mettre en œuvre leur délocalisation sur la base du volontariat. Près de la moitié de ces emplois relèvent du ministère de l'action et des comptes publics et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, a publié voilà quelques jours l'appel à projets et le cahier des charges destinés à permettre aux communes et aux intercommunalités de se positionner et de dire à quelles conditions et comment elles souhaitent accueillir des agents de l'État dans leurs territoires.

Nous avons la volonté de rapprocher l'État et la décision des territoires, et de faire confiance aux élus. Nous voulons le faire dans la concertation au niveau national et territorial. Nous le ferons avec le Parlement et le projet de loi de Jacqueline Gourault sera également l'occasion d'entendre toutes vos contributions.