Question de : Mme Marine Brenier
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2019

RECONNAISSANCE FACIALE

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier.

Mme Marine Brenier. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Depuis près de cinq ans, un débat s'est installé en France autour du recours à un dispositif de reconnaissance faciale. Les nouvelles technologies nous permettent d'avoir un outil suffisamment performant pour garantir la préservation des libertés individuelles tout en assurant une plus grande sécurité collective.

Que ce soit pour retrouver un enfant perdu dans la foule ou une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer, ou encore pour assurer la sécurité d'une manifestation publique, la reconnaissance faciale apporte des résultats considérables. Elle est un outil indispensable pour faciliter le travail des forces de l'ordre, aujourd'hui épuisées par les gilets jaunes et la menace terroriste permanente qui pèse sur notre pays. L'expérimentation menée lors du carnaval de Nice a su convaincre les sceptiques et démontrer son efficacité.

Malheureusement, cette démonstration n'a pu être suivie d'effets puisque la CNIL – la Commission nationale de l'informatique et des libertés – a rejeté les expérimentations envisagées à Saint-Étienne ou dans les lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mais – quel rebondissement ! – alors que vos prédécesseurs l'ont toujours accusée d'être un frein permanent à toute expérimentation, elle a édité vendredi dernier des recommandations visant à autoriser ce dispositif. Elle vous tend la main, monsieur le ministre.

Elle souligne, tout comme nous, le caractère impératif d'une évolution législative afin de faire face au danger qui pèse sur nous quotidiennement. Monsieur le ministre, je vous rappelle que nous accueillerons en 2024 les Jeux olympiques.

M. Régis Juanico. Et alors ? Cela n'a rien à voir !

Mme Marine Brenier. Aurez-vous le courage politique de défendre cette avancée ? Les Français ne méritent-ils pas que tout soit mis en œuvre pour leur apporter une sécurité optimale ? Nous, élus Les Républicains, sommes prêts à vous accompagner dans le lancement de cette réforme. L'heure est aux actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Je vous sais attachée à ces questions, puisque vous avez déposé une proposition de loi sur ce sujet en 2016.

La ville de Nice a lancé une expérimentation, suivie par la CNIL, qui vise davantage à tester la fonctionnalité d'un dispositif qu'à prévoir la création d'un outil opérationnel. Nous l'observons évidemment avec une attention d'autant plus grande que le Gouvernement s'intéresse aux nouvelles technologies. Comme vous l'avez dit, ces outils permettent d'identifier des individus à travers la reconnaissance faciale, de détecter des mouvements de foule ou encore de repérer des gestes ou des comportements anormaux à l'intérieur d'une foule. Fort de mon passé professionnel, je vous confirme que les forces de sécurité intérieure sont également intéressées par ces dispositifs, que ce soit en termes de détection et ou d'investigation.

C'est pourquoi nous avons décidé de faire de cette question un des thèmes de la réflexion qui s'ouvre dans le cadre du futur livre blanc sur la sécurité intérieure. Nous pourrons ainsi dresser un premier bilan de l'utilisation de ces nouvelles technologies au sein des services des forces de sécurité intérieure, évaluer les besoins et commencer à réfléchir sur les éventuelles législations à adopter.

Mais, comme vous le savez tous, ce sujet doit être étudié avec prudence, car si un tel dispositif renforce à l'évidence les moyens d'action des services et des forces de sécurité intérieure, il met aussi en jeu la liberté individuelle de nos concitoyens. Tout est une question d'équilibre. Il faudra prévoir des garanties d'usage et sans doute procéder par expérimentation, comme nous l'avons toujours fait concernant les nouvelles technologies. Soyez cependant assurée que le Gouvernement s'engage résolument dans une réflexion sur le sujet dans le cadre du livre blanc sur la sécurité intérieure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme Marine Brenier.

Mme Marine Brenier. Merci pour vos réponses, monsieur le ministre. Les expérimentations ont déjà eu lieu ; elles ont permis de constater qu'il était possible de garantir cet équilibre entre les libertés individuelles et la sécurité collective. La CNIL vous demande maintenant…

M. le président. Merci, madame Brenier.