Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2019

VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer. Je voudrais d'abord redire toute notre compassion pour nos valeureux enfants morts pour la France au Mali.

Ma famille politique a toujours été au rendez-vous de la lutte contre les violences conjugales. Le bracelet électronique, les ordonnances de protection, la définition des violences et la notion d'emprise : c'est à notre famille politique que nous les devons, notamment avec la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants de 2010, dite loi Guy Geoffroy.

Mme Émilie Bonnivard. Eh oui !

Mme Nadia Hai. Pourquoi n'en voyons-nous pas le résultat ?

Mme Valérie Boyer. Après des centaines d'auditions et plus de dix textes sur le sujet, j'ai notamment défendu le 10 octobre une proposition de retrait automatique de l'autorité parentale en cas d'homicide.

Qui pourrait croire que les réponses à ce fléau ont une couleur politique ? Pourtant, la garde des sceaux m'a répondu ici : « une telle modification législative risquerait de nous exposer à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme. »

Monsieur le Premier ministre, vous qui prétendez ne pas être dans une posture politique, vous qui parlez d'unité nationale, pourquoi reprendre aujourd'hui mot pour mot ce que votre Gouvernement a rejeté hier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

M. Patrick Hetzel. Le Premier ministre a disparu ?

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je ne peux que souscrire à la première partie de votre propos ; heureusement, il n'y a pas de monopole de la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

M. Jean-Yves Bony. Ce n'est pas ce que vous avez dit tout à l'heure !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. Toutes les familles politiques, à toutes les époques, ont permis des avancées grâce auxquelles nous en sommes là aujourd'hui, capables d'encourager ensemble de nouveaux progrès, de changer de paradigme afin d'aller considérablement plus loin.

Mme Bérengère Poletti. Pourquoi exclure nos propositions ?

Mme Valérie Boyer. C'est une mascarade !

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . Je sais que vous défendez de longue date la déchéance de l'autorité parentale ; nous pouvons donc collectivement nous réjouir que Bérangère Couillard et Guillaume Gouffier-Cha aient souhaité travailler de manière approfondie avec les professionnels du droit, les juristes, les experts et les associations de terrain. Ce travail a été mené méthodiquement pendant de nombreux mois, dans le cadre de la préparation du Grenelle des violences conjugales, afin d'aboutir ensemble à la déchéance de l'autorité parentale pour les auteurs de féminicides, et à son aménagement pour les auteurs de violences conjugales.

Nous avons ajouté la suppression de l'obligation d'aide alimentaire pour des enfants qui, parfois à l'âge de quarante ou cinquante ans, voyaient arriver un huissier de justice qui leur demandait de prendre en charge les frais de leur père meurtrier de leur mère. Il s'agit d'une hérésie juridique, à laquelle nous mettrons fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer.

Mme Valérie Boyer. Quel sectarisme !

Plusieurs députés du groupe LaREM . C'est vous qui êtes sectaire !

Mme Valérie Boyer. Je vous avais tendu la main, car j'avais l'espoir que vous démontreriez aux Français que ces causes pouvaient dépasser les postures politiciennes (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), l'espoir que nous ne perdrions pas de temps.

Je veux vous parler des enfants, du massacre des oubliés. À quoi bon faire un Grenelle si c'est pour reprendre des propositions que vous avez rejetées ? Vous devez aller plus loin. Nous devons avoir du courage. Vous devez en avoir !

Comment protéger les femmes sans protéger les enfants ? Aujourd'hui, des milliers d'enfants sont témoins de violences. Ce sont des victimes. Il est urgent de considérer les enfants témoins de violences conjugales comme des victimes ou des covictimes. Je vous en conjure : ne perdez plus de temps, comme vous l'avez fait précédemment pour le retrait de l'autorité parentale aux hommes qui ont tué la mère de leurs enfants !(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État. Madame la députée, je suis navrée, mais je suis obligée de vous répondre que la rédaction de votre proposition de loi n'était pas aboutie.

Mme Valérie Boyer. Vous la reprenez intégralement !

M. Éric Straumann. Et le Gouvernement, lui, ne sait pas rédiger ? À quoi sert-il, alors ?

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État . C'est pourquoi, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, nous l'avons travaillée très sérieusement avec les experts pour mettre fin… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.- Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Calmons-nous, madame la députée. Réjouissons-nous que votre souhait se concrétise enfin et que nous partagions, vous et nous, le même objectif et la même volonté : protéger les femmes, protéger les enfants. C'est bien là, l'essentiel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)