Question de : M. Jean-Luc Fugit
Rhône (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2019

POLITIQUE SPATIALE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit. Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Fannette Charvier, s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Madame la ministre, la semaine dernière vous avez coprésidé la conférence ministérielle européenne qui avait pour principal enjeu l'avenir de l'écosystème spatial européen. Le Parlement suit de près les questions spatiales. En effet, l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – a rendu en 2019 des rapports d'évaluation sur l'ensemble de la chaîne : lanceurs, et satellites et leurs applications.

Ces travaux permettent de constater que les projets de constellations de centaines de petits satellites produits en série bouleversent le modèle traditionnel des gros satellites géostationnaires. Les progrès de l'optique embarquée permettent une observation de la Terre avec une résolution croissante. L'intelligence artificielle révolutionne nos capacités de traitement de données.

Ces ruptures technologiques laissent entrevoir de nombreuses possibilités de progrès et de nouveaux services dans tous les secteurs d'activité : transports, agriculture, défense, objets connectés, villes intelligentes.

Ainsi, les télécommunications spatiales permettront de fournir partout l'internet à très haut débit, contribuant à réduire la fracture numérique. En matière de mobilité, le développement des trains, voitures et navires autonomes reposera sur la géolocalisation par satellite. Dans le domaine de l'observation de la Terre, les satellites permettront à terme d'obtenir de nouvelles données, par exemple sur les émissions réelles de gaz à effet de serre, ce qui constituerait un indicateur majeur pour le suivi des engagements de réduction d'émissions pris par les différents pays.

Ces exemples montrent combien l'avenir sur Terre dépend en partie de notre approche de l'espace. Le sujet est lourd d'enjeux environnementaux, de sécurité, de défense, de souveraineté, de gouvernance et de financements.

Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les décisions majeures prises au niveau européen la semaine dernière ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle hauteur se situe notre investissement financier pour soutenir et maintenir le leadership scientifique et industriel de la France au sein de l'écosystème spatial européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Les 26 et 27 novembre derniers, j'ai en effet eu l'honneur de coprésider la réunion ministérielle de Séville, dans le cadre de l'Agence spatiale européenne, l'ESA, au cours de laquelle les vingt-deux pays membres se sont donné les moyens de leurs ambitions. Plus de 14,4 milliards d'euros d'investissement dans les différents programmes de l'ESA ont ainsi été annoncés, soit un budget en hausse de 4 milliards d'euros par rapport à la dernière réunion ministérielle.

Cela nous a permis de réaffirmer collectivement notre confiance dans l'Europe de l'espace et dans ses succès. Je tiens notamment à mentionner celui de Galileo, qui offre la meilleure géolocalisation au monde. Je vous invite d'ailleurs tous à parler de « Galileo » plutôt que de « GPS ». C'est en effet Galileo qui prévaut aujourd'hui, avec, au total, un milliard d'utilisateurs – et trente à cinquante millions nouveaux utilisateurs chaque mois.

Tous les programmes proposés par l'ESA ont été financés. Les programmes d'observation, notamment, ont reçu 2,5 milliards d'euros, dont 1,8 milliard pour Copernicus, qui permet d'observer l'évolution du climat et de l'environnement. Les programmes d'exploration recevront 2 milliards, ce qui permettra notamment à Thomas Pesquet de voler à nouveau vers la station spatiale internationale. Les programmes liés aux télécommunications se sont vu attribuer 1,5 milliard d'euros, en particulier pour appuyer le déploiement de la technologie 5G.

Enfin, 2,8 milliards d'euros seront alloués aux programmes scientifiques, et l'accès autonome à l'espace sera bien sûr garanti, avec un soutien de 2,2 milliards d'euros aux lanceurs européens Ariane et Vega et au centre spatial européen de Kourou. Pour la France, cela représente un investissement de 2,7 milliards d'euros, soit 700 millions de plus que lors de la dernière réunion ministérielle. Il s'agit donc d'un budget à la hauteur de nos ambitions européennes.