Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2019

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. Monsieur le haut-commissaire aux retraites, les Français l'ignorent mais une partie de la réforme des retraites a déjà été votée : elle l'a été dans la loi PACTE, relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Depuis un peu plus d'un mois, votre gouvernement a en effet autorisé le géant des fonds de pension américain, BlackRock, qui pèse plus 6 000 milliards d'euros, à collecter directement la retraite privée des Français.

Si votre réforme va à son terme, les affaires de BlackRock vont prendre un formidable essor en France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Stéphane Peu applaudit également), puisque, en limitant le système universel à trois fois le plafond de la sécurité sociale, les 300 000 plus hauts revenus du pays, aujourd'hui pris en charge par la solidarité nationale dans les caisses complémentaires, n'auront pas d'autre choix que de se tourner vers un système de retraite privé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)

Plus grave, en perdant ses plus gros cotisants, notre système universel perdra chaque année environ 3 milliards d'euros de cotisations. Vous cherchez par conséquent, légitimement, à reprendre 6 milliards d'euros aux régimes spéciaux mais, en même temps, vous offrez 3 milliards aux fonds de pension. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Alexis Corbière applaudit également.)

Naturellement, pendant plusieurs dizaines d'années, votre système universel devra continuer de verser des retraites à ces anciens hauts revenus alors même qu'ils n'y cotiseront plus. Avec vous, les plus modestes paieront donc pour les plus riches. Pouvez-vous, monsieur le haut-commissaire, nous préciser votre conception de l'universalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe SOC et parmi les députés non inscrits. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.

M. Nicolas Dupont-Aignan. Et aux fonds de pensions !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Monsieur Marleix, lorsque nous avons discuté du soutien des citoyens à un régime universel, nous avons tenté de répondre à un problème : avec quarante-deux régimes, à cotisations identiques, retraites différentes. Ensuite, nous nous sommes demandé à quel niveau porter le régime universel pour optimiser la solidarité. Des universitaires aussi différents que M. Bozio et M. Piketty nous ont invités à limiter la base de cotisation à trois fois le plafond de sécurité sociale. Si nous portions ce plafond plus haut, la solidarité irait vers les revenus les plus élevés. Pour y parer, nous avons souhaité maintenir une cotisation déplafonnée ; ainsi, au-delà de 120 000 euros de revenus, les plus aisés – soit 110 000 salariés et professions libérales –, pourront contribuer à financer une solidarité permettant d'augmenter le minimum contributif…

M. Pierre Cordier. Vous ne répondez pas à la question !

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire . …et de mieux aider les personnes les plus fragiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. Vous n'avez pas expliqué pourquoi vous renoncez à 3 milliards d'euros alors que vous prétendez que le dispositif a besoin d'argent. Vous vous en prenez par ailleurs aux régimes spéciaux alors même que vous en créez un nouveau, que j'appellerai le « régime spécial BlackRock. » Ce n'est pas dans l'intérêt de notre pays, ce n'est pas dans l'intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. Je suis ravi, monsieur Marleix, de voir à quel point la gymnastique politique conduit parfois à faire évoluer les discours en fonction des circonstances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Je suis ravi de vous apprendre qu'en réalité, nous allons porter le plafond du système de répartition au niveau le plus élevé des pays développés de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques –, ce qui réduit d'autant la marge pour la capitalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)