Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2019

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Le 3 octobre à Rodez, à l’occasion d’un débat sur les retraites, le Président de la République a dit ne pas « adorer » le terme de pénibilité parce qu'il « donne le sentiment que le travail serait pénible ». Quel déni, alors que la pénibilité au travail est une réalité quotidienne pour des millions de salariés ! Cette inégalité sociale majeure a une traduction très concrète puisque les salariés exposés à des conditions de travail pénibles bénéficient de leur retraite moins longtemps que les autres et dans un état de santé plus dégradé. Selon l’INSEE, l’écart d’espérance de vie entre les 5 % les plus riches et les 5 % les plus pauvres est de treize ans.

Dès l'été 2017, une des premières décisions prises par ce Gouvernement auquel vous appartenez désormais a consisté à remettre en cause le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit C3P, que nous avions adopté dans la loi de 2014 sur les retraites. Premier recul : quatre critères sur dix ont été sortis du compte pénibilité, à savoir la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l'exposition aux risques chimiques, cette dernière pourtant à l'origine de nombreux cancers. Second recul : la prévention, pourtant indispensable, a été sortie du C3P, ainsi devenu le C2P ! Les entreprises n'assument plus par des cotisations spécifiques le financement du compte pénibilité, dorénavant confié à la branche accidents du travail-maladies professionnelles de l'assurance maladie.

Dès lors, monsieur le haut-commissaire, allez-vous réintroduire dans le C2P les quatre critères que j'ai mentionnés et qui constituent le socle de la pénibilité au travail, voire privilégier une approche métiers ? Allez-vous assouplir les seuils des critères de pénibilité, aujourd’hui trop restrictifs puisque 2 000 salariés seulement étaient concernés en 2018 ? Enfin, allez-vous instaurer un bonus-malus via une cotisation pénibilité employeur pour encourager les entreprises qui font des efforts de prévention ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux retraites.

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Monsieur le député, nous avons achevé hier les consultations avec les organisations syndicales et, en même temps, rendu compte des résultats de la consultation citoyenne. Il en ressort de nettes convergences en vue du passage de quarante-deux systèmes de retraite à un régime universel, une très forte attente de solidarité et un vaste soutien en faveur du relèvement du minimum contributif.

La réforme offrira un certain nombre d'avancées – il appartiendra au Premier ministre d'en tracer les perspectives. L'instauration d'un régime universel entraînera notamment l'application de règles identiques dans les secteurs privé et public. Dans le secteur public, nous modifierons la règle actuelle de la pension d'invalidité en vertu de laquelle la constatation d'une invalidité conduit à une mise à la retraite immédiate : nous souhaitons que, comme dans le privé, les personnes concernées puissent travailler jusqu'à l'âge de la retraite, selon un dispositif de pension d'invalidité dont nous discuterons avec les organisations syndicales. Nous intégrerons évidemment au système les dispositifs de pénibilité, en contrepartie de la disparition des catégories dites actives.

Ces évolutions donneront lieu à un dialogue social approfondi : à l'évidence, nous devrons réfléchir à la convergence des critères s'appliquant au secteur privé et au secteur public. Je songe notamment au travail de nuit à l'hôpital. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Monsieur le ministre, vous venez d'évoquer la pénibilité au travail. Vous avez, comme moi, été élu dans un bassin minier. Vous connaissez donc l'existence du régime spécial de retraite des mines, qui compte 1 400 cotisants pour 240 000 bénéficiaires, soit un coût d'un milliard d'euros pour l'État. J'y vois un droit à la réparation. Vous ne parlez jamais de ce régime spécial ; comptez-vous le supprimer ?

M. Sébastien Jumel. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire. Le Premier ministre a évoqué tout à l'heure les règles de compensation démographique. Dans un régime universel, il appartiendra à l'ensemble de la Nation de prendre en charge les déficits démographiques, afin de garantir à chacun la pension qu'il mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Ce n'était pas la question !