Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2019

DÉMISSION DE M. JEAN-PAUL DELEVOYE

M. le président. La parole est à M. Éric Pauget. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

Mme Nadia Essayan. C'est incroyable ! Désormais, tout le monde écoute ! Il n'en va pas de même quand c'est une femme qui parle… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Éric Pauget. Monsieur le Premier ministre, selon le quotidien Le Monde, le Secrétariat général du Gouvernement, qui est placé sous votre autorité, était informé, dès 2017, de la situation de cumul des mandats de votre ancien haut-commissaire aux retraites.

Un député du groupe LR . C'est scandaleux !

M. Éric Pauget. Je rappelle que l’intéressé avait oublié de mentionner près d’une dizaine de mandats publics et privés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; il ne lui en avait signalé que trois. Oubliés, plusieurs mandats susceptibles de créer des conflits d’intérêts et, surtout, une rémunération qu'il a continué à percevoir alors qu’il était en fonction, ce qui est totalement interdit par la Constitution !

Or vous avez validé cette situation. Le Gouvernement savait-il, monsieur le Premier ministre ? Le Gouvernement était-il au courant de l’insincérité de la déclaration d’intérêts de M. Delevoye à la Haute Autorité ? Le Gouvernement savait-il qu’il continuait à occuper des fonctions rémunérées après avoir été nommé en son sein, ce qui constitue, je le rappelle, un cumul interdit par la Constitution ?

Monsieur le Premier ministre, cette « erreur […] d’une légèreté coupable », selon les propres termes de M. Delevoye, ce que les membres de la majorité ont appelé pudiquement une « erreur » ou une « négligence » à longueur d’émissions, confine à la faute !

Depuis deux ans, douze ministres ont démissionné de votre gouvernement,…

M. Patrick Hetzel. Rien que ça !

M. Éric Pauget. …dont huit en raison d'affaires. Où est la transparence ? Où est l’exemplarité ? Tous les responsables politiques doivent être exemplaires, et cela aurait dû être le cas, au premier chef, de l'artisan du projet de réforme des retraites, si important pour l’avenir des Français.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : au moment où l’avion France a besoin plus que jamais d’un équipage au complet et fiable, étiez-vous au courant, oui ou non, de la situation de votre haut-commissaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Valérie Lacroute. Répondez-nous les yeux dans les yeux !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites, a commis une erreur.

M. Fabien Di Filippo. Treize erreurs !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Il a reconnu cette erreur et en a tiré les conséquences. Je salue cette attitude et le remercie pour le travail qu'il a réalisé, depuis 2017, d'abord en qualité de haut-commissaire à la réforme des retraites, puis en tant que membre du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous me demandez, monsieur Pauget – je suis certain que vous êtes intéressé par la réponse, donc je vais essayer de la formuler le plus clairement possible –, si, au moment où il a pris ses fonctions, il était informé de ses obligations…

M. Sébastien Leclerc. Il l'était, bien sûr !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …et si nous étions informés d'un potentiel conflit d'intérêts.

La réponse est d'une très grande simplicité : il était informé de ses obligations, car chaque personne qui entre au Gouvernement est destinataire d'un document précisant exactement l'ensemble des obligations auquel il est soumis,…

Plusieurs députés du groupe LR . Et vous, vous étiez informé ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …document que l'intéressé contresigne. M. Delevoye connaissait donc le champ de ses obligations.

Pour notre part, nous n'étions pas informés de l'ensemble des mandats qu'il occupait (Exclamations sur les bancs du groupe LR), puisqu'il devait les déclarer à la Haute Autorité, laquelle a publié sa déclaration dès qu'elle l'a reçue.

M. Patrick Hetzel. C'est une déclaration d'incompétence !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je le dis de la façon la plus claire, monsieur le député : il connaissait ses obligations ; le Gouvernement ignorait la situation dans laquelle il se trouvait. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Leclerc. Zéro !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je tiens à votre disposition l'ensemble des pièces qui l'établissent.

Je tiens en outre à vous dire avec la plus grande fermeté, monsieur le député,…

M. Maxime Minot. Vous êtes des amateurs !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …que la mise en cause du Secrétariat général du Gouvernement, par un article de presse erroné, n'est pas digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également.)

En la matière, le Secrétariat général du Gouvernement a fait son travail avec la plus grande rigueur et la plus grande précision. Et, croyez-moi, sa rigueur et sa précision sont grandes.

Autrement dit, les mises en cause de cette nature n'ont aucun fondement, sinon le soupçon, et je tiens à les démentir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Sébastien Leclerc. Menteur !

M. le président. Vous avez la parole, monsieur Pauget, n'attendez pas que vos collègues aient fini de crier…

M. Éric Pauget. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à diligenter une enquête administrative sur les dysfonctionnements manifestes de vos services à Matignon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J'ai essayé de vous l'indiquer et je vais vous le redire, monsieur le député, il n'y a eu aucun dysfonctionnement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . Menteur !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le haut-commissaire a lui-même reconnu qu'il avait commis une erreur, il a eu raison de le faire et d'en tirer les conséquences, un point c'est tout.

M. Sébastien Leclerc. Il a menti !