Question de : Mme Florence Provendier
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2019

PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

M. le président. La parole est à Mme Florence Provendier.

Mme Florence Provendier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance. J'y associe ma collègue Perrine Goulet, ainsi que tous mes collègues qui se battent pour les droits de l'enfant.

Monsieur le secrétaire d'État, elle s'appelle Océane, elle est sous protection de l'aide sociale à l'enfance – ASE – à Paris et, en janvier dernier, elle lançait un cri d'alerte au micro de France 3 : « À 15 ans et demi, je n'ai pas à être seule dans un hôtel. » Son cri, comme tant d'autres, n'a pas résonné assez fort, semble-t-il, dans nos départements.

Il y a une semaine, un adolescent de 16 ans en poignardait un autre de 17 ans dans un hôtel de Suresnes. Tous deux y avaient été placés par l'ASE des Hauts-de-Seine – alors qu'ils étaient également suivis par la protection judiciaire de la jeunesse – « faute de mieux », nous a-t-on dit, dans un département où le nombre de foyers ne cesse de décroître.

Le 20 novembre dernier, nous avons célébré le trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et nous nous sommes engagés collectivement à passer de la convention aux actes. C'est d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, l'ambition de votre stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance.

Tandis que les départements ont la responsabilité de la protection de l'enfance, il est de notre devoir de parlementaires de garder un œil particulièrement attentif sur les conditions d'accueil des 341 000 enfants confiés à l'ASE.

Les drames se succèdent : prostitution de mineurs, meurtres entre jeunes, overdoses, trafics, violences, décrochage social et scolaire… Rien d'étonnant lorsque l'on sait que certains éducateurs doivent suivre jusqu'à soixante-dix jeunes et que des enfants vulnérables d'à peine 13 ans se retrouvent seuls à l'hôtel. Combien sont-ils à être livrés à eux-mêmes ? Nous ne le savons pas, même si des chiffres fuitent, à chaque drame, dans la rubrique des faits divers de nos quotidiens régionaux.

Ma question est simple : comment peut-on faire pour qu'aujourd'hui la France n'abandonne aucun de ses enfants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour ce jeune de 17 ans qui a été assassiné jeudi dernier, pour sa famille, notamment pour sa mère qui vit encore dans le département, à Puteaux. Il est impensable que nous ne puissions pas empêcher la mort d'un enfant que nous sommes censés protéger.

M. Sébastien Leclerc. Ça sent le faux !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. Un peu de décence, s'il vous plaît ! J'ai également une pensée pour les professionnels de l'aide sociale à l'enfance du département, pour ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, pour les juges des enfants du tribunal de Nanterre et, enfin, pour les enfants, pour les camarades de l'auteur des faits comme de la victime.

Vous ne le savez pas, car je n'en ai pas fait état, mais je me suis rendu dans cet hôtel hier soir. J'avais besoin de voir, de comprendre, de parler aux professionnels de cet hôtel. Un membre de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine était présent. J'ai également parlé aux jeunes.

Une enquête judiciaire est en cours. Il y a une certitude : ces deux enfants étaient pris en charge dans un lieu d'hébergement non habilité.

Vous le savez : l'amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des enfants est au cœur de l'engagement du Gouvernement. C'est pourquoi Agnès Buzyn et moi-même avons demandé à l'inspection générale des affaires sociales de mener une mission de contrôle de l'aide sociale à l'enfance dans les Hauts-de-Seine, pour savoir dans quelle mesure nous pouvons améliorer la prise en charge des enfants dans ce département. Mais, parce que je ne veux pas qu'on s'arrête là, nous avons également chargé l'IGAS de dresser un état des lieux complet, tant quantitatif que qualitatif, au niveau national, de la situation des mineurs hébergés dans des lieux non habilités.

Les recommandations que nous adressera l'IGAS nourriront utilement la réflexion et les travaux que nous avons déjà entamés, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, laquelle vise, d'une part, à diversifier l'offre de prise en charge des enfants – soyons honnêtes : quand ceux-ci se retrouvent à l'hôtel, nous devons avouer notre échec – et, d'autre part, à améliorer la qualité de celle-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)