Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2020

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Corinne Vignon. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . La parole est à M. le Premier ministre !

M. le président. Chers collègues, il ne vous appartient pas de donner la parole aux membres du Gouvernement. Revenez sur Terre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Patrick Hetzel. Le Premier ministre refuse le débat !

M. le président. La parole est à Mme Corinne Vignon.

Mme Corinne Vignon. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des retraites. Depuis plusieurs mois, les députés de la majorité ont parcouru la France et organisé plus de 150 ateliers citoyens sur le thème de la réforme des retraites. Nous avons constaté les insuffisances du système en vigueur pour les travailleurs percevant de très petites pensions à l'heure de prendre un repos mérité.

Tel est notamment le cas des agriculteurs, qui perçoivent des retraites dont le niveau très faible ne reflète pas leur labeur, ni les heures de travail qu'ils n'ont pas comptées leur vie durant. C'est un fait : environ 20 % des nouveaux retraités perçoivent une pension à taux plein, mais d'un niveau si faible qu'ils bénéficient du minimum contributif – MICO.

Ils ont le sentiment légitime, au moment de prendre leur retraite, que le travail d'une vie, fait d'efforts quotidiens, n'a pas assez payé. Ils éprouvent d'autant plus ce sentiment qu'ils comparent leur situation avec celle des bénéficiaires du minimum vieillesse, lequel s'élève à 903 euros.

Le Premier ministre a présenté au mois de décembre dernier les principes du système universel de retraite. Ce nouveau système, plus redistributif et plus juste, s'adresse en premier lieu à ces travailleurs, afin de leur octroyer de nouveaux droits.

Pour ce faire, le Gouvernement a fait le choix d'un minimum de pension à 85 % du SMIC – soit 1 000 euros – en 2022. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous préciser à qui bénéficiera le minimum de pension de 1 000 euros annoncé pour les travailleurs à carrière complète, et quand ?

M. Laurent Furst. Et qui le financera ?

M. Maxime Minot. Nul ne sait si nous aurons une réponse !

Mme Corinne Vignon. Pouvez-vous indiquer où en sont les négociations sur ce point ? Enfin, pouvez-vous détailler les projections envisagées s'agissant de la fixation du minimum de pension à 85 % du SMIC ainsi que des conséquences d'une indexation du minimum contributif sur le SMIC et non sur l'inflation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites. Madame Vignon, vous m'interrogez sur le montant minimum de retraite.

M. Maxime Minot. Bien sûr : c'est vous qui avez sollicité la question !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Il s'agit d'un sujet auquel les partenaires sociaux sont particulièrement attachés, ainsi que d'un enjeu majeur pour nos concitoyens, quels que soient les bancs où siègent leurs représentants. À la demande de M. le Premier ministre, je recevrai les partenaires sociaux à partir de demain afin d'aborder ce sujet.

M. Thibault Bazin. Il était temps ! Qu'avez-vous fait la semaine dernière ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Quel est l'enjeu ? À l'heure actuelle, 20 % des nouveaux retraités perçoivent une pension à taux plein, mais d'un niveau très faible. Quelqu'un ayant cotisé toute sa vie au niveau permettant de valider tous ses trimestres perçoit par exemple une pension mensuelle de l'ordre de 815 euros nets s'il était salarié et de 730 euros s'il était commerçant, un peu plus – 890 euros – s'il était exploitant agricole. En tout état de cause, il perçoit moins que le minimum vieillesse, que nous avons revalorisé à 900 euros par mois à compter de ce début d'année.

Nous sommes particulièrement attentifs à faire en sorte que la promesse du Président de la République au sujet des petites retraites soit tenue, tant au cours de la période de transition, qui nous amènera au système universel de retraite, qu'à échéance, sur la base de 85 % du SMIC.

S'agissant des concertations en cours, je ne peux pas vous en donner le résultat, madame Vignon, car votre question est un peu prématurée – elles viennent de débuter. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

Mme Valérie Lacroute. Bravo !

M. Jean-Paul Dufrègne. En somme, vous ne savez rien !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . En tout état de cause, vous connaissez notre engagement, ainsi que notre volonté, pour atteindre l'objectif qui nous a été assigné par le Président de la République et satisfaire nos concitoyens attendant que leur retraite s'élève à 1 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)