Question de : Mme Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (7^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2020

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES À LA SUITE DES MOUVEMENTS SOCIAUX

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Monsieur le Premier ministre, la France connaît actuellement un mouvement social d’une rare ampleur qui a de lourdes conséquences sur la vie des Français et sur l’économie de notre pays : des transports perturbés entraînant des difficultés de déplacement aux représentations annulées dans les théâtres, des difficultés d’approvisionnement des entreprises aux coupures d’électricité sauvages, tous les secteurs de l’économie subissent des perturbations.

Les mouvements sociaux contre la réforme des retraites ont pris diverses formes, certaines légales, d'autres pas. Si les premières doivent être respectées dans le cadre de la démocratie, je réprouve vigoureusement les secondes. Intrusions dans les locaux de la CFDT, incident grave pour notre démocratie survenu ce week-end au théâtre des Bouffes du Nord, intimidations proférées envers certains parlementaires, nombreuses cérémonies de vœux perturbées, dont certaines ont dû être annulées : la liste est malheureusement trop longue ; tout cela est intolérable et inacceptable. Au Havre, les incidents qui ont émaillé la cérémonie de vœux de la chambre de commerce et d'industrie ont pris un tour inadmissible : un policier a été gravement blessé ; je lui réitère d'ailleurs mes vœux de prompt rétablissement.

Ces différentes formes d’action et de protestation perturbent lourdement nos entreprises. Ainsi aimerais-je appeler l’attention sur le blocage des ports maritimes, notamment celui du Havre, dont la paralysie est d'une telle ampleur qu'elle met à mal l’activité à court et moyen terme de nombreux acteurs. Chaîne logistique, transporteurs, transitaires, commissionnaires de transports, entreprises de manutention : tous en subissent les conséquences. À long terme, on peut craindre l’impact de ces graves perturbations sur la fiabilité des ports français. Leur image en pâtit au profit d'autres ports de l’Europe jugés plus fiables. Il est de notre responsabilité à tous de faire cesser les blocages.

En outre, il est déjà urgent d'agir en faveur de certaines entreprises dont la trésorerie est déjà fortement affectée. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures envisagez-vous pour les accompagner ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

M. Sébastien Jumel. Il faut écouter les dockers !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports. Vous l'avez souligné, madame Firmin Le Bodo, l'activité économique des ports français s'est fortement dégradée ces dernières semaines, qu'il s'agisse du trafic de conteneurs, du trafic de vrac ou même des navires de croisière, qui se sont en effet déroutés vers d'autres ports européens, pour le moment de manière temporaire mais peut-être plus durablement demain.

Le mouvement social actuel nuit gravement à l'activité économique et à l'image des ports français, mais également à la filière logistique dans son ensemble, en particulier au fret ferroviaire et au transport routier de marchandises. C'est la raison pour laquelle j'ai réuni ce matin, avec Agnès Pannier-Runacher, des représentants des différents secteurs et territoires concernés, pour annoncer des dispositifs d'accompagnement à l'égard des entreprises en difficulté et tracer des perspectives de moyen terme.

S'agissant des mesures envisagées à court terme, il est notamment proposé d'accélérer les remboursements de TVA – taxe sur la valeur ajoutée – et de CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi –, de faciliter les reports d'échéances sociales et fiscales, ou encore de mobiliser ou d'obtenir des lignes de crédits à travers Bpifrance.

Pour le secteur routier, le processus accéléré de remboursement de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – est réactivé. SNCF Réseau étudiera par ailleurs les modalités de soutien aux entreprises de fret afin que celles-ci n'aient pas à payer les péages qu'elles n'ont pas traversés. Le Gouvernement a par ailleurs décidé, vous le savez, de pérenniser son soutien au transport combiné pour la période 2019-2023, pour un montant de 27 millions d'euros annuels. Enfin, un bilan économique sera dressé pour chaque place portuaire afin de prendre en compte les coûts liés au mouvement social.

Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour accompagner les entreprises en difficulté tout en poursuivant les actions structurantes visant à doper l'efficacité de la filière logistique, notamment du fret ferroviaire et du transport routier de marchandises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)