Question de : Mme Nadia Ramassamy
Réunion (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2020

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Nadia Ramassamy.

Mme Nadia Ramassamy. Monsieur le Premier ministre, comment peut-on maintenir un projet de réforme lorsque le Conseil d'État déplore des « projections financières lacunaires », précisant même que certaines dispositions sont contraires à la Constitution ? Comment pouvez-vous imposer un régime universel, qui n'est pas applicable en France et qui est désapprouvé, pour ensuite accorder en catastrophe des concessions aux uns, mais pas aux autres ?

Comment peut-on maintenir une réforme qui provoque le plus long mouvement de grève, amène des millions de nos concitoyens dans les rues – avocats, enseignants, pilotes, dockers, cheminots, personnels soignants, secteurs privé et public, jeunes et seniors – et inquiète même nos soldats !

Votre aveuglement provoque des grèves, des violences, des divisions entre les Français et d'innombrables journées de galère pour nos concitoyens dans les gares, les ports, les lycées et les universités, sans oublier l'activité de nos commerces, gravement touchée.

Le coût de votre entêtement dépasse déjà les économies que vous souhaitez réaliser au travers de ce projet.

Procédure accélérée, commission spéciale et ordonnances dans le seul but de faire adopter par le Parlement un projet de loi non financé et qui pourrait être revu et corrigé par la conférence de financement dans deux mois ? Un scandale démocratique pour imposer une réforme injuste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)

Dix-huit mois de prétendue concertation et à l'arrivée, un projet bâclé, sans méthode lisible, anxiogène et opaque.

Vous pouvez nous assommer de chiffres sur vos réformes, mais le quotidien des Français ne s'améliore pas. Quelle prochaine réforme scellera définitivement le sort des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites. Je crois déceler dans votre question un peu de provocation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je ne veux pas vous répondre dans le même registre.

Le débat qu'ouvre la première partie de votre question me paraît plus adapté aux attentes de nos concitoyens.

Vous exprimez une inquiétude : le Gouvernement a-t-il tenu compte de l'avis du Conseil d'État ? C'est bien sûr le cas – le Premier ministre l'a dit et je l'ai fait également.

Mme Valérie Beauvais. M. Mépris !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Je rappelle que l'assemblée générale du Conseil d'État a approuvé la quasi-totalité du texte ; 99 % des dispositions ont été reconnues conformes à nos engagements internationaux et à la Constitution.

Ensuite, vous m'interpellez sur le recours à la procédure accélérée. Je ne suis pas le plus ancien dans cet hémicycle, mais j'ai vérifié, le recours à la procédure accélérée est presque l'usage en matière de réforme des retraites. Ce n'est ni aux bancs des Républicains, ni à ceux des Socialistes que je l'apprendrai, car les deux dernières réformes que les deux majorités précédentes ont menées ont été examinées selon la procédure accélérée. Il faut en prendre acte sans esprit de polémique.

Mme Frédérique Meunier. Il n'y avait pas d'ordonnances !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Quant aux ordonnances, elles laissent la possibilité de développer le dialogue social que nous appelons tous de nos vœux.

Mme Laurence Dumont. Et le Parlement ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Une telle ambition ne peut qu'être mise au crédit de ce gouvernement.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Ramassamy.

Mme Nadia Ramassamy. Que vous faut-il de plus pour comprendre que vous faites fausse route ? (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Le mouvement des gilets jaunes n'est toujours pas terminé, l'opposition à la réforme des retraites se poursuit, les violences augmentent, les territoires ultramarins sont oubliés, le personnel hospitalier démissionne, la justice manque de moyens… Le Gouvernement est pourtant censé améliorer le quotidien des Français !