Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2020

PARTICIPATION DE MEMBRES DU GOUVERNEMENT AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Notre pays connaît une situation de violence inédite, des hôpitaux malades, une agriculture délaissée, un déficit et une dette qui augmentent.

M. Maxime Minot. À part cela, tout va bien !

Mme Véronique Louwagie. De plus, les Français s'inquiètent, entre autres, de l'impréparation du projet de loi sur les retraites et des contradictions qu'il contient.

La France est fracturée. Les Français sont divisés.

Et en même temps, un grand nombre de ministres font campagne et déploient leur énergie dans les élections municipales, soit pour se faire élire, soit pour soutenir d'autres candidats.

M. Éric Straumann. Ils préparent leur reconversion !

Mme Véronique Louwagie. Certes, la tâche de maire ou d'adjoint est extrêmement noble et j'ai un respect infini pour les maires de France. Est-il pour autant loisible à un ministre de se détourner de sa mission en s'engageant dans des élections locales ? La fonction de ministre n'est-elle pas un poste à temps plein ?

Quelle différence justifie aujourd'hui qu'un parlementaire, contrairement à un ministre, ne puisse plus présider un exécutif local – être maire adjoint par exemple ? Quelle logique permet à un ministre d'être vice-président d'une communauté de communes alors qu'un parlementaire ne le peut pas ?

Certes, la loi, en la matière, ne prévoit aucune disposition pour les ministres, mais l'éthique et l'exemplarité ne devraient-elles pas suffire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Où est Didier Guillaume ?

Mme Véronique Louwagie. Par ailleurs, qu'en est-il des indemnités ? Un membre du ministre peut-il, en plus d'exercer un mandat exécutif local, cumuler les indemnités liées à celui-ci ? Quelle transparence comptez-vous assurer devant les Français ? Quelle est votre position, monsieur le Premier ministre, sur ce sujet ? Quels engagements le Gouvernement prend-il ? (Mêmes mouvements.)

M. Thibault Bazin. Où est le nouveau monde ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Je vous remercie pour votre accueil si chaleureux.

Votre question, madame la députée, me permet de clarifier la position du Gouvernement…

M. David Habib. C'est nécessaire. Nous sommes tout ouïe !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État . …à la veille d'un scrutin qui, comme vous l'avez noté, est très important pour nos compatriotes. Le maire fait partie des élus que plébiscitent les Français.

M. Michel Herbillon. C'est pour cette raison qu'ils ont été si bien considérés !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. La doctrine du Gouvernement est très claire. Elle a été rappelée par le Premier ministre à plusieurs reprises, notamment à la fin de l'été : les ministres ont jusqu'à la fin du mois de janvier pour déclarer leur éventuelle candidature. Il est important que des membres du Gouvernement puissent s'engager sur le terrain dans les élections.

M. Sébastien Jumel. À tel point qu'il y a deux ministres candidats sur des listes différentes dans la même ville !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État . Cela fait partie de la vie politique. La désignation par le suffrage universel pour un homme ou une femme politique est à la fois une chance et un honneur qu'il convient de saluer.

M. Pierre Cordier. Vous oubliez le hashtag « Balance ton maire » !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Cet engagement au service des autres doit être compatible avec l'exercice des fonctions ministérielles. Les ministres doivent respecter une division très stricte entre leur fonction ministérielle et leur candidature. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

À compter des élections de mars prochain, la règle du non-cumul demeurera ; on ne pourra donc pas être ministre et chef d'un exécutif local. Chacun disposera de quelques semaines pour se mettre en conformité avec cette règle définie par le chef du Gouvernement. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)

Nous le devons à l'ensemble de nos concitoyens. Il est légitime d'attendre de la part des ministres un engagement total. Cela n'empêche pas, pendant quelques semaines, d'être candidat dans le respect des règles applicables.

M. Jean-Paul Lecoq. Que devient le pays, pendant ce temps-là ?

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État . Soyez-en assurée, madame la députée, nous sommes déterminés à ce que ces principes soient, en toutes circonstances, parfaitement respectés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. C'est scandaleux !

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Si je vous ai bien entendue, le Gouvernement admet qu'un ministre puisse être maire adjoint ou vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale. Autrement dit, faites ce que je vous dis, mais ne faites pas ce que je fais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)