Question de : M. Bruno Bonnell
Rhône (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2020

CONGÉ POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR

M. le président. La parole est à M. Bruno Bonnell.

M. Bruno Bonnell. Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

Qui peut s'arroger le privilège de l'humanité ?

Mme Marie-Christine Dalloz. Ce sont des amateurs !

M. Bruno Bonnell. Qui peut, d'un coup de tweet, traiter de charognes des mères et des pères de famille, des infirmières, des médecins, tous députés engagés dans l'action sociale depuis toujours ? Messieurs les censeurs du clavier et du micro…

M. Fabien Di Filippo. C'est vous qui avez voté contre !

M. Bruno Bonnell. …arrêtez l'indécence et la manipulation de l'émotion des foules. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Cessez de faire croire qu'il existe trente-sept cœurs à abattre, et qu'ils appartiennent tous à une majorité cynique et bornée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Dans cet hémicycle, il y a des femmes et des hommes, avec chacun leur histoire.

M. Bernard Deflesselles. Des godillots !

M. Bruno Bonnell. Quelles que soient leurs convictions, quel que soit leur parti…(Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR, dont certains membres se lèvent.)

M. le président. Monsieur le député, avancez !

M. Bruno Bonnell. Réveillez-vous ! Réveillons-nous ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Mathilde Panot. Vous, réveillez-vous !

M. Bruno Bonnell. Nous parlons de la douleur absolue.

M. Damien Abad. C'est au Gouvernement qu'il faut le dire !

Mme Émilie Bonnivard. Vous n'aviez qu'à voter la proposition de loi !

M. Bruno Bonnell. Nous parlons de la douleur absolue. Perdre un enfant, c'est perdre son avenir, sa projection personnelle dans l'éternité. On met du temps à l'accepter : pas cinq jours, pas douze jours, mais toute une vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Puis on comprend, messieurs dames, que cette étoile filante personnelle qui a traversé notre ciel, elle l'a enchanté. À ce moment-là, on comprend la force de l'âme humaine et on comprend qu'il existe une force de vie. Pour être de ceux qui ont vécu cela… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-François Parigi. Manipulation !

M. Maxime Minot. Monsieur le président ! Monsieur le président !

M. Bruno Bonnell. Pour être de ceux qui ont vécu cela… (Protestations de plus en plus vives sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. La question est censée s'adresser au Gouvernement !

M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît !

M. Bruno Bonnell. …je vous le dis : légiférer sur quelques jours n'est pas le sujet. C'est même incongru. (Huées sur les bancs du groupe LR.) La proposition de notre collègue Guy Bricout…

M. le président. Merci, monsieur le député.

M. Bruno Bonnell. La situation est impossible, monsieur le président ! J'ai une proposition à faire. (Mesdames et messieurs les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Votre temps de parole est écoulé. (M. Bruno Bonnell proteste. –Huées persistantes sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur Bonnell, mes chers collègues, ces sujets sont suffisamment douloureux…

Mme Geneviève Levy. Exactement !

M. le président. …pour qu'on écoute dans le calme la réponse de la ministre, qui a la parole.

M. Damien Abad. C'est la séance des questions au Gouvernement, pas à l'opposition !

M. Maxime Minot. Il y a deux poids, deux mesures, ici…

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Il y a encore beaucoup de sujets à traiter. À travers les avancées du projet voté par la majorité présidentielle, à travers aussi les expressions de colère ou de doute, j'entends une chose : les parents en deuil nous attendent pour aller plus loin.

M. Fabien Di Filippo. Redites ce que vous avez dit jeudi !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Et pour cause, plusieurs questions n'ont pas été traitées : le congé de deuil devrait-il concerner uniquement les salariés du privé, ou également les indépendants et les fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Il faut se mettre d'accord sur la définition du rôle de la solidarité nationale : tel était le sens de mes propos jeudi dernier.

M. Adrien Quatennens. Vous ramez !

M. Patrick Hetzel. Honte à vous, madame la ministre !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Comment lever tous les obstacles pour les parents ? En effet, au deuil d'un enfant, le parcours administratif est une vraie souffrance.

M. Maxime Minot. C'est à vomir…

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Comment faire en sorte qu'il n'y ait pas de rupture brutale des allocations familiales ? Comment faire, surtout, pour que l'accompagnement psychologique permette d'aider à se reconstruire – même si, bien entendu, cela nécessite des années ? Les douze jours doivent-ils être volontaires ? peuvent-ils être fractionnés ? Quelles en sont les modalités ?

M. Fabien Di Filippo. Incompétente !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Il faut en discuter avec les acteurs – partenaires sociaux, associations, mais aussi parlementaires : le rapporteur, M. Guy Bricout, les députés des différents bords, les députés de la majorité – et c'est ce qu'Adrien Taquet et moi allons faire. Nous allons faire en sorte d'avancer à partir des propositions des parlementaires et du Gouvernement.

M. Maxime Minot. Arrêtez !

Mme Mathilde Panot. Les amendements, vous connaissez ?

M. Loïc Prud'homme. Blabla !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Je crois qu'aujourd'hui, nous devons penser non pas à crier, mesdames et messieurs les députés, mais aux parents, tout simplement. Sur ce point, nous devrions nous retrouver.

Mme Josiane Corneloup. Ce n'est pas ce que vous disiez jeudi dernier !