Question de : Mme Florence Lasserre
Pyrénées-Atlantiques (5^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2020

GRAND ÂGE

M. le président. La parole est à Mme Florence Lasserre.

Mme Florence Lasserre. Ma question s'adresse à Madame la ministre des solidarités et de la santé.

M. Pierre Cordier. Elle n'est pas là !

Mme Florence Lasserre. La crise des EHPAD de 2017 a révélé une situation intenable dans l'accompagnement des seniors en France. Vous l'avez récemment rappelé dans cet hémicycle, aujourd'hui les personnels de ces établissements mais aussi les familles et les personnes âgées souffrent d'une insuffisance de présence à leurs côtés.

Je salue l'ensemble des mesures que vous avez prises depuis votre entrée au Gouvernement pour trouver des solutions aux situations difficiles que vivent quotidiennement tant les patients que les personnels qui exercent dans le domaine du grand âge et qui sont épuisés. Les 500 millions d'euros débloqués dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étaient indispensables mais ils ne suffiront pas, nous le savons tous.

Le 30 janvier 2018, un mouvement de grève d'ampleur nationale avait lieu dans les EHPAD. La semaine dernière, deux ans plus tard jour pour jour, je recevais à nouveau les professionnels et les personnes âgées des EHPAD du Pays basque. Plus que jamais, ils attendent le futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie. Pourtant, ce texte annoncé par le Premier ministre pour la fin de l'année 2019 n'est toujours pas là et les personnes que j'ai rencontrées n'ont pas compris le report de la présentation de ce texte et n'en peuvent plus d'attendre.

M. Gilles Lurton. C'est normal : vous avez trop promis !

Mme Florence Lasserre. Madame la ministre, afin de leur apporter la preuve de notre engagement sans faille sur ce sujet, défini comme l'un des axes majeurs du quinquennat d'Emmanuel Macron, pourriez-vous nous préciser le calendrier d'examen du projet de loi grand âge par le Parlement ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, l'engagement des parlementaires et du Gouvernement est sans faille. Conformément à l'engagement du Premier ministre, la réforme du grand âge et de l'autonomie fera l'objet d'un projet de loi spécifique qui sera présenté à l'été 2020.

Vous avez raison, il faut transformer l'accompagnement des personnes âgées. Chacun connaît les attentes légitimes de nos concitoyens à cet égard : rester chez soi le plus longtemps possible grâce à des services à domiciles renforcés, pouvoir choisir un lieu de vie intermédiaire entre le domicile et l'établissement, être accueilli dans des EHPAD rénovés ou encore être mieux en capacité d'assurer financièrement le coût d'un hébergement en établissement, être accompagné par des professionnels bien formés et en nombre suffisant.

La réforme doit permettre à la fois de répondre à l'urgence et de préparer le système à faire face au choc démographique à venir. Plusieurs mesures ont été annoncées et sont en cours d'application. Une première série de mesures est engagée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec près de 500 millions d'euros pour le secteur du grand âge et de l'autonomie, notamment pour le recrutement de personnels en EHPAD. La stratégie Agir pour les aidants a prévu 17 mesures très concrètes pour les personnes qui accompagnent les proches en situation de perte d'autonomie, avec un financement de 400 millions d'euros sur la période 2020 à 2022. La stratégie Vieillir en bonne santé a été annoncée début janvier 2020 pour déployer la prévention à tous les âges, pour préserver l'autonomie des aînés le plus longtemps possible.

L'objectif est bien, je le répète, que ce projet de loi puisse être présenté à l'été. Une conférence nationale des métiers du grand âge rassemblant toutes les parties prenantes sera organisée dans la foulée de la présentation de ce projet pour assurer la mise en œuvre des initiatives qui nécessitent la mobilisation de toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse des collectivités, des partenaires sociaux ou encore des fédérations.