Question de : M. Bruno Joncour
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2020

PLAN DE PAIX AMÉRICAIN POUR LE PROCHE-ORIENT

M. le président. La parole est à M. Bruno Joncour.

M. Bruno Joncour. Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères ; j'y associe ma collègue Nadia Essayan.

Le plan concernant le conflit israélo-palestinien, récemment rendu public par le Président des États-Unis, a suscité beaucoup de réprobation, ou d'indifférence – ce qui est sans doute pire – au sein de la communauté internationale et dans les territoires concernés.

Pour la méthode comme pour le fond, il ne peut en effet être considéré sérieusement comme sincère et crédible : qui peut croire que la formulation totalement unilatérale de ces propositions soit de nature à mobiliser sereinement les populations directement concernées, sauf à raviver les tensions et renforcer le sentiment d'humiliation qui caractérise depuis toujours, et de plus en plus, le quotidien de la population palestinienne ?

Ce plan prend acte des réalités imposées au fil du temps en violation des résolutions internationales, il valide et normalise le fait illégal dans le cadre des grandes et vraies questions qui devraient être soumises à de véritables négociations : les frontières territoriales, la colonisation croissante, la question des réfugiés et le statut de Jérusalem. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Très bien !

M. Bruno Joncour. Quelles initiatives la France va-t-elle prendre, notamment auprès de ses partenaires européens et des Nations unies, pour que soit engagée une réelle et nouvelle phase de négociations entre les deux parties, afin qu'une solution juste puisse enfin être envisagée, susceptible d'assurer l'égalité des droits, dans le respect du droit international ?

La paix dans cette région du monde est non seulement une obligation légale, elle est également une exigence morale que la France doit soutenir, défendre et faire partager. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le président Trump a présenté le 28 janvier un plan de paix pour le Proche-Orient ; il était attendu depuis 2017. Nous en avons pris acte et nous continuons d'en examiner toutes les implications juridiques et concrètes, en coordination avec nos partenaires européens et arabes ; nous travaillerons également en coordination avec les futures autorités israéliennes, après les élections générales.

La position de la France est connue. Elle n'a pas changé. Nous sommes prêts à accompagner tous les efforts de paix, sous réserve qu'ils s'inscrivent dans un cadre, dans une méthode et au service d'un objectif que nous avons régulièrement rappelés. Le cadre, c'est le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité. La méthode, c'est la négociation…

M. Claude Goasguen. Avec qui ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . …entre les parties et non les décisions unilatérales. Quant à notre objectif, c'est que les deux États vivent dans la paix et la sécurité au sein de frontières sûres et reconnues, fondées sur les lignes du 4 juin 1967, en ayant tous deux Jérusalem pour capitale.

Sur ce sujet aussi, il existe une convergence européenne exprimée par la voix du Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Borrell, qui a rappelé les principes que je viens d'évoquer, ainsi que l'objectif d'une paix juste et durable, fondée sur l'existence de deux États.

Dans l'immédiat, nous souhaitons que les parties s'abstiennent d'initiatives unilatérales, qu'elles évitent toute forme de tension et qu'un dialogue s'ouvre en parallèle. On évitera ainsi que l'accumulation des faits et l'absence de discussion ne renvoient à tout jamais dans le passé la solution des deux États. Telle est la position que nous soutenons au Conseil de sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)