Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2020

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Telle est, semble-t-il, la devise du Gouvernement, comme le prouve le débat sur les retraites mais aussi la question de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

M. Damien Abad. C'est bien vrai !

M. Marc Le Fur. L'an dernier, le système était très simple : les entreprises, si elles estimaient en avoir les moyens, pouvaient accorder à leurs collaborateurs une prime allant jusqu'à 1 000 euros. Cette prime n'était soumise ni à l'impôt ni à cotisation sociale, d'où son intérêt. Le groupe Les Républicains avait pleinement adhéré à cette idée. En effet, tous les salariés de droit privé pouvaient bénéficier de la prime : c'était simple et universel, pour reprendre un adjectif qui devrait vous plaire !

Trop simple, sans doute ! Pour 2020, vous avez conditionné la prime à l'existence d'un accord d'intéressement, c'est-à-dire un document négocié entre les chefs d'entreprise et les représentants des salariés qui engage l'entreprise pour plusieurs années et répond à des critères très exigeants. Un tel accord n'est donc possible que dans les grandes entreprises, et non dans les petites – un artisan maçon travaillant avec deux compagnons ne mettra pas sur pied une telle usine à gaz pour accorder 300 ou 400 euros à ses salariés. De fait, votre décision pénalise les salariés des artisans et des commerçants mais aussi ceux des associations et des particuliers employeurs, comme les assistantes maternelles, soit des millions de Français.

Les entreprises sont actuellement en pleine réflexion et des salariés qui bénéficiaient de cette prime l'an dernier découvrent qu'ils en seront privés cette année. Vous avez la possibilité de revenir sur cette mesure, monsieur le Premier ministre : déposez un nouveau texte et revenez à des mesures plus simples. Ce qui valait l'an dernier devrait également valoir en 2020 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La prime exceptionnelle – donc exceptionnelle – annoncée par le Président de la République en décembre 2018 fut un grand succès puisqu'elle a concerné 5,5 millions de Français, pour un montant moyen de 400 euros. Cette démarche a été prolongée par la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises –, qui a élargi le champ des accords d'intéressement et a prévu, comme vous le souhaitez, monsieur Le Fur, la possibilité pour les entreprises de moins de 250 salariés de verser une partie de leurs bénéfices dans le cadre d'un accord d'intéressement, sans avoir à payer d'impôts ni de cotisations sociales, selon le mécanisme le plus simple qui soit.

Comme c'est compliqué, me rétorquerez-vous. Mais pas du tout !

M. Christian Jacob. Non, bien sûr !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Il suffit en effet, voyez-vous, de télécharger un modèle d'accord d'intéressement sur le site du ministère de l'économie et des finances.

M. Raphaël Schellenberger. C'est donc ça, la démocratie sociale ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Les formules y sont exprimées très simplement et peuvent être choisies librement. L'accord d'intéressement peut être adopté par référendum et, si vous nous en donnez la possibilité lors de l'examen du projet de loi ASAP – d'accélération et de simplification de l'action publique –, il pourra même être décidé unilatéralement.

Je compte donc sur vous pour que nous passions de 1,4 million à 3 millions de salariés bénéficiant d'un accord d'intéressement dans les très petites entreprises.

M. Christian Jacob. Combien d'emplois avez-vous créés ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. C'est notre objectif, pour que la valeur soit mieux partagée entre salariés et entreprises, et que les salariés, lorsque leur entreprise présente de bons résultats, puisse en bénéficier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur. La devise du Gouvernement se confirme : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)