Question de : M. Patrick Loiseau
Vendée (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 26 février 2020

PRÉVENTION DU RISQUE DE SUBMERSION ET D'INONDATION

M. le président. La parole est à M. Patrick Loiseau.

M. Patrick Loiseau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, un événement climatique d’une extrême violence a touché la France et le littoral atlantique. La conjonction de la tempête Xynthia et de fortes marées a occasionné une submersion marine sans précédent et d’importantes inondations. J’ai une pensée pour les quarante-sept personnes qui ont trouvé la mort dans cet événement ; vingt-neuf résidaient dans la commune de La Faute-sur-mer située dans ma circonscription, en Vendée. C’était il y a tout juste dix ans. Nous commémorerons ce tragique événement dimanche prochain, et je vous remercie, madame la ministre, de participer à cet hommage.

Depuis, une prise de conscience collective s'est produite concernant l’urbanisation outrancière qui touche notre littoral – parfois au mépris des règles existantes –, la vétusté et la fragilité de nos ouvrages de protection et, surtout, notre vulnérabilité face à l’urgence climatique. Partout dans le monde, ces phénomènes s’intensifieront et se multiplieront. Le dernier rapport du GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat –, consacré aux océans et à la cryosphère, démontre ainsi qu'à l’horizon de 2100, le niveau de la mer risque d'augmenter d’un mètre à certains endroits du littoral atlantique. Il y a quelques semaines, l’Agence européenne pour l’environnement a confirmé ce constat alarmant.

À la suite de la tempête Xynthia, de nombreuses initiatives ont été prises pour anticiper et gérer ce type d’événements : plans de rénovation des digues, programmes de prévention des inondations, plans d’action… Malheureusement, les acteurs locaux se heurtent parfois à une forte complexité administrative. L'urgence est pourtant réelle, et nous devons redoubler d’efforts pour garantir la sécurité de nos concitoyens face à la montée des eaux et aux catastrophes naturelles dues au dérèglement climatique. Quelles mesures proposez-vous pour assurer une prévention et une gestion des risques optimales et garantir la sécurité des populations vivant sur le littoral ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Je serai dimanche dans les territoires touchés par la tempête Xynthia, en Vendée et en Charente-Maritime, pour commémorer les dix ans de cet événement dramatique. Nul n'a oublié la violence de cet épisode dans lequel quarante-sept personnes ont trouvé la mort. Cette tempête a contribué à une prise de conscience de notre vulnérabilité face aux phénomènes de submersion marine qui sont appelés à s'amplifier sous l'effet du dérèglement climatique. Aujourd'hui, 17 millions de nos concitoyens sont concernés par le risque de submersion et d'inondation. Dès 2011, le plan submersions rapides a permis d'apporter des outils aux territoires concernés. Nous avons franchi une étape supplémentaire le 12 février dernier, grâce à deux grandes décisions prises par le conseil de défense écologique. Les procédures seront accélérées, et une garantie financière sera accordée pour faire face au risque de submersion et d'inondation. En particulier, les délais d'élaboration des programmes d'action pour la prévention des inondations diminueront de moitié, car la majorité des procédures seront déconcentrées. Dans le même temps, nous créerons de nouveaux outils pour permettre aux territoires de contrer le risque de retrait du littoral ; citons notamment un nouveau permis de construire destiné à des occupations temporaires dans les territoires menacés à moyen terme. Nous sommes donc pleinement mobilisés pour accompagner les territoires et apporter des solutions construites dans la proximité avec les élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)