Question de : Mme Nathalie Elimas
Val-d'Oise (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2020

RÉFORME DES RETRAITES

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Elimas.

Mme Nathalie Elimas. Monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites, aucun parlementaire ne peut se réjouir de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

M. Pierre Cordier. Ça, c'est vrai !

Mme Nathalie Elimas. Cependant, l'impossibilité de débattre du fond du texte et des propositions concrètes de tous les groupes a abouti à ce résultat. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Alexis Corbière. C'est faux !

Mme Nathalie Elimas. Certes, on nous a empêchés de débattre du fond, mais la position du groupe MODEM était très claire : il était hors de question que l'Assemblée soit privée de la possibilité d'enrichir le texte. (« Supplétifs ! », « Playmobil ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Godillots !

Mme Nathalie Elimas. C'est pourquoi nous saluons l'intégration de plus de 300 amendements issus de tous les groupes politiques (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM) qui ont bien voulu travailler sérieusement sur le texte, qui ont œuvré de bonne foi pour améliorer la réforme mais dont les propositions n'ont pu être examinées du fait de l'obstruction. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR. – « Nous n'avons pas fait d'obstruction ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le texte a également été enrichi des avancées négociées avec les partenaires sociaux.

Parmi les principales avancées, je me réjouis des engagements forts en matière de justice sociale et d'égalité des droits. Nous célébrerons dans quelques jours la journée des droits des femmes et j'en profite pour saluer la présidence de notre collègue Annie Genevard. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme Émilie Bonnivard. C'est la seule phrase de bon sens dans cette intervention !

Mme Nathalie Elimas. Mais, chacun en est conscient ici, les droits des femmes ne sauraient se manifester uniquement de manière symbolique. Notre groupe s'était particulièrement engagé sur la protection des femmes et sur les nouveaux droits familiaux, d'abord pour des raisons de justice sociale, ensuite parce qu'une politique familiale forte est la condition nécessaire à la robustesse de notre système par répartition.

M. Jean-Marie Sermier. Quelle est la question ?

M. Thibault Bazin. Les femmes vont être perdantes !

M. Pierre Cordier. Elle a mal lu la réforme !

Mme Nathalie Elimas. C'est l'un des plus forts enjeux de cette réforme : faire en sorte que les femmes les plus en difficulté n'aient plus à travailler jusqu'à 67 ans comme les y contraint le système actuel ; faire en sorte que les mères de familles aient des garanties fortes en contrepartie de carrières hachées ou de préjudices de carrière trop souvent sous-estimés. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Pascale Boyer. C'est l'inverse !

M. Jean-Louis Bricout. Votre temps de parole est écoulé !

Mme Nathalie Elimas. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous rappeler les avancées que le Gouvernement a intégrées dans le projet de loi en la matière et confirmer à la représentation nationale qu'il sera davantage protecteur pour les femmes les plus fragiles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. Thibault Bazin. Vous sacrifiez la politique familiale !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites. Permettez-moi de saluer à mon tour la présidence de Mme Genevard.

Vous avez raison, madame Elimas, notre objectif est bien d'améliorer le niveau des pensions des femmes par une meilleure prise en compte des droits familiaux.

M. Michel Herbillon. Personne ne le croit !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Je tiens à cet égard à saluer votre investissement personnel mais aussi celui des députés de votre groupe. Nous avons en effet eu l'occasion de travailler ensemble pour enrichir le texte grâce, vous l'avez rappelé, à de nombreux amendements proposés par de nombreux députés, et grâce aux échanges que nous avons eus, fût-ce en dehors de l'hémicycle.

Mme Émilie Bonnivard. Menteur !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Oui, nous avons souhaité que le projet de loi intègre de nombreuses avancées.

Mme Frédérique Meunier. Il n'y en a pas !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. J'en rappellerai quelques-unes. Seront accordés 5 % de majoration de pension…

M. Pierre Cordier. Financés comment ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . …pour chaque enfant avec 2,5 % au moins pour la maman, puisque ce sera au titre de la maternité. Sera mis en place un plancher minimum pour la mère…

M. Thibault Bazin. Et le père, il n'aura droit à rien ?

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . …qui sera modulable en fonction du nombre d'enfants, ce qui permettra, par exemple, de mieux prendre en considération l'arrivée du troisième enfant – c'était l'objet de votre question et d'attentes exprimées par les députés de votre groupe.

Mme Frédérique Meunier. Vous tenez toujours le même discours, c'est honteux !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . Je rappelle par ailleurs que nous allons majorer les droits familiaux pour les parents isolés – je sais que cette question vous préoccupe également –, améliorer le dispositif de reversion pour les conjoints divorcés et instaurer d'autres mesures qui tiennent compte de l'évolution de la société comme la suppression de la réversion en cas de condamnation pénale – si la majoration a été attribuée au papa et que ce dernier est condamné pour violence conjugale, la majoration lui sera retirée. Je pense, donc, que nous avons bien travaillé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)