Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2020

MESURES ÉCONOMIQUES DE LUTTE CONTRE LA CRISE LIÉE AU COVID-19

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard. Monsieur le Premier ministre, la catastrophe sanitaire que connaît notre pays – avec l'épidémie de coronavirus et les mesures de confinement auxquelles elle a donné lieu – a plongé en quelques heures la France dans une crise économique majeure. Nous avons déjà connu de telles crises. Celle de 2008 avait fait chuter le PIB de deux points et demi et exigé de l'État un effort de 45 milliards d'euros. Mais la crise actuelle est particulièrement violente : elle touche toutes les entreprises, toutes les activités, tous les territoires, tous les Français.

L'inquiétude est à son comble : Bpifrance, la banque publique d'investissement, a enregistré en quatre jours 12 000 demandes d'intervention, dont la moitié concerne des TPE – très petites entreprises. L'urgence est de préserver l'emploi et d'éviter les faillites. Il faut aller vite et taper juste. C'est pourquoi les élus du groupe Les Républicains approuvent les mesures du Gouvernement visant à prévenir les difficultés de trésorerie et à compenser les pertes d'exploitation. Éric Woerth avait déposé, il y a peu, une proposition de loi en ce sens.

Les questions affluent à nos permanences : comment accéder au chômage partiel quand les entreprises ont suspendu leur activité pour protéger leur personnel et leurs clients ? Certaines n'y ont pas droit. N'est-il pas légitime d'accéder au fonds de solidarité même si l'on n'atteint pas exactement le seuil de 70 % de baisse de chiffre d'affaires ? Comment sécuriser les baux commerciaux si les loyers ne sont pas versés ? Comment se relèvera-t-on lorsqu'il faudra payer les charges différées et rembourser les prêts ? Tant de questions et d'angoisses exprimées, qui appellent des réponses et sans doute des ajustements par amendement.

Pour n'oublier personne, pour que cette pandémie ne se double pas d'un effondrement économique, pour pouvoir répondre au mieux à toutes ces questions, êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à étudier avec les députés du groupe Les Républicains les évolutions qui seraient nécessaires ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Merci de souligner la mobilisation collective qui prévaut sur ces questions économiques, dans un moment où les entreprises – au premier rang desquelles les TPE – sont très inquiètes quant à leur situation et sollicitent une aide massive. Cette aide existe ; elle est en place ; elle est inédite. Je veux ici en rappeler les grands axes.

Elle prévoit en premier lieu la possibilité d'accéder à un dispositif d'activité partielle sans égal dans l'histoire de la France, puisque nous assurerons la prise en charge des salaires jusqu'à un niveau équivalant à 4,5 SMIC. L'idée consiste à préserver le lien entre le salarié et l'entreprise, afin que cette dernière puisse redémarrer lorsque la crise sera passée. La ministre du travail, qui a créé ce système, pourra vous confirmer que l'entreprise dispose d'un délai de trente jours pour déposer sa demande, que la prise en considération de celle-ci sera rétroactive et que toutes les entreprises en bénéficieront, quel que soit leur statut – j'insiste sur ce point.

En deuxième lieu, nous repoussons les échéances sociales et fiscales pour les entreprises dont la situation de trésorerie est tendue du fait du coronavirus. J'apporte cette précision car nous avons reçu des demandes de grandes entreprises en parfaite santé financière : il est évident que ces dernières ne sont pas concernées. Pour les entreprises en difficulté, la démarche sera simple comme un coup de fil, un courriel, ou une connexion sur le site internet dédié. Les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi –, les CCI – chambres de commerce et d'industrie – et les CMA – chambres de métiers et de l'artisanat – seront en appui, par le biais de numéros de téléphone spécifiques, pour accompagner les entreprises.

Vous avez soulevé la question des entreprises qui ne parviendraient pas à payer leurs charges dans le futur. Nous prendrons bien entendu cette situation en considération, comme nous le faisons en temps normal pour toutes les entreprises en difficulté, lorsque nous définissons avec elles des échéanciers de paiement. Un dégrèvement sera donc possible.