Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2020

MESURES ÉCONOMIQUES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE AU COVID-19

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier ministre, le coronavirus a un impact sur nos vies. Il menace aussi gravement l'existence de nos entreprises et des emplois qui en dépendent. Certes, des mesures ont été prises et je veux saluer ici la réactivité et la mobilisation du Gouvernement. Il existe encore cependant de trop nombreuses zones d'ombre.

Par ailleurs, un peu partout en France, on craint une fois de plus un décalage entre les annonces faites à Paris et leur concrétisation sur le terrain. Pour rassurer nos entreprises, nous attendons de vous des réponses précises sur plusieurs points. Faute de temps, je n'en évoquerai que quatre.

Tout d'abord, beaucoup trop de questions se posent encore aujourd'hui à propos du chômage partiel. Le Gouvernement a en effet envoyé des signes contradictoires, entre renforcement du confinement et invitation à travailler. D'autre part, de nombreuses entreprises qui voudraient travailler ne le peuvent pas, faute de clients ou de salariés volontaires. Que leur conseillez-vous ?

L'instauration du fonds de solidarité pour les commerçants, artisans, professions libérales et autres indépendants constitue un autre motif important d'inquiétude. Comment exiger en effet, parmi les critères d'éligibilité, une perte de chiffre d'affaires de plus de 70 % pour le mois de mars alors que le confinement ne s'applique que depuis le 18 de ce mois ? Par ailleurs, quand seront effectivement versés les 1 500 euros promis ?

À propos des loyers, ensuite, une mesure coercitive sera-t-elle prise par ordonnance afin que la promesse du Président de la République d'une suspension totale des loyers pendant la période de confinement soit tenue ?

Enfin, au sujet des pertes d'exploitation, pourquoi refuser la reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire demandée par plusieurs d'entre nous, et récemment encore au moyen d'une proposition de loi que j'ai cosignée avec mon collègue Julien Dive ? Cela permettrait de mobiliser les assureurs, grands absents de cette crise.

Dans le climat actuel, très anxiogène, le Gouvernement doit être mobilisé, bien sûr, mais aussi clair et rassurant pour ne pas ajouter, à la crise sanitaire que traverse notre pays une crise économique et une vague de faillites et de chômage.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Comme vous l'avez dit, monsieur le député, il y a, derrière la crise sanitaire qui nous marque tous, une crise économique, avec la mise à l'arrêt de centaines de milliers d'entreprises.

Face à cette situation, nous avons pris très vite – et je tiens à en remercier la représentation nationale – des mesures puissantes et inédites, à la mesure de cette crise économique. Parmi celles-ci figure le chômage partiel, un dispositif dont nous avons poussé les leviers très loin puisque nous indemnisons les entreprises jusqu'à 4,5 fois le SMIC, ce qui constitue une première en France – nous nous calquons en cela sur le modèle allemand, qui a permis de faire redémarrer l'économie de l'Allemagne après la crise de 2008.

Pour répondre à votre interrogation, nous analysons, bien sûr, chaque situation par rapport à son environnement : lorsqu'une entreprise n'a ni client ni commande il lui est difficile de redémarrer pour constituer des stocks. En revanche, comme cela a été dit à l'instant, beaucoup d'activités sont aujourd'hui essentielles pour faire vivre 67 millions de Français confinés dans leur base-vie – leur domicile –, qu'il faut nourrir, soigner et accompagner, et pour qui l'ensemble du système sanitaire doit être assuré. Pour citer deux exemples, on dépasse quasiment 100 % de la production dans les secteurs agro-alimentaire et sanitaire.

S'agissant du fonds de solidarité, les choses sont très claires : soit vous faites partie des entreprises qui ont perdu 70 % de leur chiffre d'affaires au mois de mars – c'est le cas de toutes les entreprises des secteurs de l'événementiel et du tourisme –, soit vous faites partie de la liste des commerçants et artisans qui ont été fermés par l'arrêté du 15 mars, auquel cas vous n'avez pas besoin d'établir votre perte de chiffre d'affaires.

Enfin, pour ce qui est des loyers, nous obtenons des engagements pour les acteurs institutionnels ; lorsqu'il s'agit de personnes privées, c'est plus difficile car en face, il y a une autre personne privée. Face aux pertes d'exploitation, il faut une approche équilibrée, état de catastrophe sanitaire ou pas.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C'est clair !