Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2020

MESURES ÉCONOMIQUES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE LIÉE AU COVID-19

M. le président. Nous poursuivons notre séance avec des questions portant sur des thèmes économiques et sociaux. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. Tous les secteurs économiques, toutes les activités, toutes les entreprises, sont touchés par la crise. Ils ont entendu avec espoir les propositions du Président de la République, mais, tous mes collègues du groupe Les Républicains et moi – c'est aussi le cas, j'en suis persuadé, des députés siégeant sur les autres bancs –, nous sommes quotidiennement interpellés par des chefs d'entreprise nous disant que les choses sont, en réalité, beaucoup plus compliquées.

S'agissant du fonds de solidarité, je salue votre volonté de l'étendre, pour le mois d'avril, aux entreprises ayant perdu 50 % de leur chiffre d'affaires, et non plus 70 %. Il s'agit d'une demande constante que les députés de mon groupe, notamment Éric Woerth, Véronique Louwagie et Nicolas Forissier, avaient défendue en commission. Il convient que vous appliquiez cette règle également pour le mois de mars ; agir différemment n'aurait aucun sens.

À titre de comparaison, laquelle sera, monsieur le Premier ministre, assez cruelle pour notre pays, je rappellerai tout de même que l'Allemagne met 50 milliards d'euros nets sur la table en aides directes pour les entreprises, quand nous mettons 1,2 milliard d'euros, soit un chiffre quarante fois inférieur. Il serait donc opportun de ne pas trop en rajouter en tracasseries administratives. S'agissant par exemple du chômage partiel, beaucoup de dossiers ne sont pas refusés, mais du moins invalidés ou contestés par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et ce pour des motifs parfois stupides, tels que des numéros SIRET qui ne fonctionnent pas.

Les injonctions contradictoires de l'État continuent également de placer certaines entreprises dans des situations impossibles. Certaines doivent ainsi rester ouvertes, alors que leurs clients n'ont pas le droit de sortir de chez eux !

Certains dispositifs sont aussi mal calibrés. J'ai en tête l'exemple des restaurateurs, qui émettent des contrats de travail de 40 heures par semaine, mais qui ne peuvent être indemnisés que sur la base de 35 heures, ce qui leur pose évidemment un problème.

Enfin, pour certains secteurs, la réponse de l'État n'est pas à la hauteur : je pense aux acteurs du tourisme, véritablement menacés de faillites en cascade, aux horticulteurs ou aux pépiniéristes, dont les pertes de chiffre d'affaires seront rédhibitoires.

Monsieur le Premier ministre, à l'heure où la précision et la crédibilité de la parole publique sont plus importantes que jamais, pouvez-vous nous expliquer dans le détail comment vous prévoyez de corriger les dysfonctionnements des dispositifs actuels ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, le dispositif que nous appliquons pour accompagner les entreprises est un dispositif massif, qui répond à des centaines de milliers d'entreprises, et qui est immédiatement opérationnel.

Parlons du fonds de solidarité : celui-ci, cela a été dit, prévoit le versement quasi automatique de 1 500 euros dans les premiers jours d'avril par les directions régionales des finances publiques, c'est-à-dire par les services fiscaux, aux très petites entreprises qui font valoir une baisse de 50 % de leur chiffre d'affaires au mois de mars ; Bruno Le Maire l'a précisé ce matin. Le fonds concernera également les entreprises qui ont dû fermer à la suite d'une décision administrative. Les choses sont donc très simples, et Gérald Darmanin s'est engagé à ce que ces dossiers soient traités de manière extrêmement rapide.

Existe également un dispositif de chômage partiel, lequel est très efficace et, je souhaite le rappeler, n'a pas d'égal au niveau européen. Ce sont plus de 8 milliards d'euros qui sont mobilisés pour les entreprises, selon des règles accessibles sur le site internet du ministère du travail : travail-emploi.gouv.fr. Il est vrai que des centaines de milliers d'entreprises sont actuellement en train de demander leur numéro, mais elles ont trente jours pour le faire et les effets du dispositif seront rétroactifs ; elles n'ont donc pas à s'inquiéter. Quant aux règles, elles sont très simples : si la convention collective prévoit une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures, le chômage partiel s'appliquera. S'il s'agit par exemple de 39 heures, il s'appliquera donc sur 39 heures : les choses sont très claires. En revanche, les heures supplémentaires ne sont pas concernées. J'estime qu'il n'existe pas de difficulté pour la compréhension de ce dispositif.

Est enfin prévu un soutien massif à l'économie, au travers des 300 milliards d'euros de garantie bancaire, mais aussi – car nous apprenons des crises précédentes – des 10 milliards d'euros de garantie apportée aux assureurs-crédit et des 2 milliards d'euros de garantie destinée aux assureurs-export.

Le dispositif est donc très complet.