Marchés publics et soutien à l'économie française
Question de :
M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2020
MARCHÉS PUBLICS ET SOUTIEN À L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de rapporter une anecdote assez navrante. Pas plus tard qu'hier, j'ai eu au téléphone le chef d'une entreprise de mon département, TIB, un des trois constructeurs français de véhicules de secours et d'assistance aux victimes – VSAV –, leader pour la fourniture d'ambulances aux services d'aide médicale urgente, les SAMU.
Il m'a fait part de sa stupéfaction : l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris s'apprête à attribuer cette semaine un marché d'une centaine d'ambulances à un constructeur polonais, aucun critère de développement durable n'ayant été fixé dans l'appel d'offres.
Combien de temps cela va-t-il durer ? Combien de temps resterons-nous les idiots du village planétaire ? Comment ne pas voir, à travers cette crise même, que la connaissance et la protection par l'État de l'outil industriel français sont un élément déterminant de sa capacité à réagir aux crises ?
Les membres du groupe Les Républicains ne sont pas favorables au repli national en matière économique. Notre industrie et notre agriculture ont besoin de se tourner vers le monde ; c'est toute leur histoire, c'est la source de leur grandeur et de la richesse de notre pays. Mais arrêtons de laisser fondre l'appareil productif, au gré d'opérations de fusion-acquisition qui sacrifient notre outil industriel. Arrêtons de croire que les investisseurs n'ont pas de passeport, comme je l'ai si souvent entendu dire depuis deux ans. Nous en payons aujourd'hui le prix fort.
Monsieur le Premier ministre, à l'heure où même la grande distribution conseille d'acheter français, allez-vous demander à vos services de changer enfin de logiciel et de soutenir nos industries par leurs achats ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Fort heureusement, nous n'avons pas attendu cette crise pour nous apercevoir de l'importance de l'industrie et en faire un élément central de notre politique économique.
M. Olivier Marleix. Faux !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . C'est ce gouvernement, je le rappelle, qui a permis de recréer de l'emploi industriel en France. Comme vous le savez, de manière continue, entre 2000 et 2016, l'appareil industriel français avait été cassé, et 1 million d'emplois industriels avaient été supprimés.
M. Ludovic Pajot. Qui était alors ministre de l'économie ?
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. En 2017, 2018 et 2019, nous avons recréé de l'emploi industriel ; ce sont les faits. En 2018, la France a été le premier pays européen pour les investissements étrangers dans des projets industriels, sur la plus haute marche du podium avec 330 projets, contre 150 en Allemagne et 200 en Turquie ; ce sont les faits, et c'est comme cela que nous continuons à travailler.
Comment avons-nous mobilisé l'industrie pour produire des respirateurs et des masques ? Comment la mobilisons-nous aujourd'hui pour produire des médicaments ou des blouses ?
M. Olivier Marleix. Quid des ambulances ? Quid des SVAV ? Soyez concrète !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Tout le monde est au travail, et je veux remercier ici les équipes de la direction générale des entreprises et de la direction générale de la santé, qui, je peux vous le dire, achètent français quand elles le peuvent.
J'en viens à votre question. Depuis le mois de juin dernier, nous animons un comité des acheteurs publics et privés afin d'inclure des clauses sociales et environnementales obligatoires dans tous les contrats publics.
M. Olivier Marleix. Vous n'êtes pas entendue, madame la secrétaire d'État !
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Nous n'avons donc pas attendu cette crise. Ces clauses ont vocation à figurer dans le cahier des clauses administratives générales. Le pacte productif, qui devait être présenté au mois d'avril 2020, a été retardé, mais elles en sont clairement l'un des éléments structurants. Je pense que la crise que nous traversons permettra de raffermir encore ces dispositifs.
M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix. Manifestement, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas été entendue ; je vous invite donc à passer à nouveau ce message à l'AP-HP.
Par ailleurs – je vais essayer de le dire avec calme compte tenu des circonstances –, ceux qui ont laissé filer Alstom, Alcatel et Technip et qui avaient pour projet la privatisation d'Aéroports de Paris et le démantèlement d'EDF et de GDF ne sont pas les mieux placés pour nous rassurer quant à l'attention qu'ils portent au patriotisme économique et à l'industrie française.
M. Ludovic Pajot. Très juste !
M. le président. Nous terminons cette séance par des questions portant sur des thèmes divers, toujours en lien avec la crise sanitaire.
Auteur : M. Olivier Marleix
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)
Ministère répondant : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er avril 2020