Question de : M. François Pupponi
Val-d'Oise (8^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2020

MESURES ÉCONOMIQUES EN FAVEUR DES SECTEURS LES PLUS SINISTRÉS

M. le président. La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Nous nous apprêtons à examiner un deuxième budget rectificatif, qui doit adapter les dispositifs d'urgence d'aide aux entreprises. Nous l'avions dit, ces dispositifs sont nécessaires, mais nous avons aussi relevé la faiblesse de certaines enveloppes et pointé des manquements.

Des ajustements seront visiblement opérés, ce qui est une bonne chose, pour élargir la garantie bancaire de l'État ou accroître les crédits du fonds de solidarité. Ces évolutions sont d'autant plus nécessaires que des difficultés demeurent sur le terrain, par exemple pour l'accès des entreprises aux prêts garantis – le plus souvent en raison de l'attitude des banques –, au fonds de solidarité ou au chômage partiel.

Il y aura, dans un futur que nous souhaitons proche, un plan de relance. Nous estimons que celui-ci devra privilégier les dimensions sociale, environnementale et de souveraineté économique.

Cela dit, entre le plan d'urgence et le plan de relance, il manque à votre arsenal un plan de sauvetage pour les secteurs les plus touchés, qui auront subi quatre mois de fermeture : l'hôtellerie, la restauration, la culture et l'événementiel. Certes, le Président de la République a évoqué hier un plan spécifique ; c'est positif, mais il est urgent de le préciser.

Ce plan comportera-t-il des annulations de charges et des aides pour les loyers ? Pour ce qui est de la méthode, choisirez-vous une concertation avec les acteurs économiques, les organisations professionnelles, les parlementaires, mais aussi les collectivités locales ? En effet, dans les territoires ruraux, ce sont souvent ces dernières qui ont permis aux petits commerces concernés de voir le jour et de survivre. La disparition annoncée de ces petites entreprises signe l'écroulement de trente ans d'aménagement du territoire.

Pour les sauver, nous considérons qu'il est indispensable de couvrir la perte d'exploitation. L'État est-il en mesure d'imposer aux assurances de participer à cette prise en charge ? S'il n'y parvient pas, envisage-t-il de supporter seul un fonds dédié ?

En outre, les entreprises en question auront souvent besoin de plusieurs semaines pour remettre en marche l'outil de travail. Pour celles, nombreuses, qui sont tributaires de la saison estivale, l'annonce de la réouverture ne devra pas tarder ; dans le cas contraire, il faut se préparer à une année blanche… ou plutôt une année noire.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur Pupponi, un plan d'urgence est en vigueur, vous l'avez évoqué. Il fonctionne et permet d'ores et déjà d'accompagner 900 000 TPE. De plus, un plan de relance est en préparation. Entre les deux, il faudra accompagner des entreprises en grande difficulté, parce qu'elles ne réalisent plus de chiffre d'affaires, qu'elles ont peu de perspectives en la matière pour les quatre prochains mois et qu'elles rencontrent des difficultés pour faire face à leurs charges fixes. Nous y travaillons. Comment ?

D'abord, nous avons élargi les conditions d'accès pour les entreprises dont la situation financière est fragile : les entreprises en difficulté dont la cotation par la Banque de France est supérieure à 5+ doivent pouvoir accéder aux dispositifs de soutien. Cela a fait l'objet d'une négociation avec l'Union européenne, et vous serez amenés à vous prononcer sur cet élément dans les prochains jours.

Ensuite, nous avons activé une enveloppe d'1 milliard d'euros pour le FDES, le fonds de développement économique et social. Celui-ci, dont les crédits s'élevaient jusqu'à présent à 75 millions d'euros, voit ses moyens élargis pour accompagner massivement les entreprises en difficulté, surtout les plus petites d'entre elles. Une partie de l'enveloppe sera déléguée aux DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, qui travaillent en bonne intelligence avec les collectivités locales – elles collaborent au premier chef avec les régions, à la manœuvre en matière de développement économique, qui ont d'ores et déjà prévu des mesures pour accompagner ces entreprises.

Enfin, nous préparons la réouverture. Comme l'a dit la ministre du travail, chaque secteur d'activité a son plan de réouverture : ce sera évidemment le cas dans celui de l'hôtellerie-restauration. Le travail a commencé ; la réouverture n'est probablement pas pour tout de suite, mais nous y travaillerons le temps qu'il faudra.

M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Concernant les assurances, là aussi, nous approfondissons notre action.