Question de : Mme Stéphanie Rist
Loiret (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2020

RÔLE DES ÉLUS LOCAUX DANS LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE

M. le président. Nous poursuivons avec des questions portant sur des thèmes divers, toujours en lien avec la crise sanitaire. La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Mme Stéphanie Rist. La question de mon collègue Bruno Questel, à laquelle il associe les députés du groupe LaREM également élus locaux et Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s'adresse au ministre chargé des collectivités territoriales.

Hier soir, le Président de la République s'est adressé aux Françaises et aux Français pour apporter de nombreuses réponses aux questions légitimes qu'ils se posent depuis la mise en place du confinement. Dans son intervention, il n'a pas manqué de souligner le rôle essentiel des maires et des élus locaux depuis plusieurs semaines. Il a évoqué les nombreuses solidarités locales, l'attention portée aux plus fragiles ainsi que l'importance des communes et de leurs élus, leur rôle de capteurs pour que, d'une part, le confinement se déroule bien et que, d'autre part, il soit accepté par le plus grand nombre. En annonçant la fin prévisible du confinement à la date du lundi 11 mai, le Président de la République a, en outre, tracé une perspective pour la plupart de nos compatriotes. Dans ce cadre, les municipalités seront, une nouvelle fois, l'un des relais essentiels pour chacun d'entre eux.

Depuis l'adoption de la loi d'urgence sanitaire et la publication d'ordonnances adaptées, nous pouvons affirmer que la démocratie locale est préservée et dispose de tous les moyens d'action nécessaires pour agir en temps de crise. Par ailleurs, les services publics locaux essentiels fonctionnent. À cet égard, nous pouvons rendre hommage à nos élus et à nos agents publics territoriaux, en première ligne.

Une question importante pour les municipalités mérite toutefois d'être abordée, exigeant lisibilité et perspectives. Le 15 mars dernier, plus de 30 000 communes ont élu leur conseil municipal dans sa totalité. Ces nouvelles assemblées municipales n'ont toujours pas pu être installées. Il faudrait que des indications soient délivrées sur ce point. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner de la visibilité ?

Par ailleurs, dans la perspective du déconfinement et de la réouverture progressive des établissements scolaires, pouvez-vous nous préciser quel sera le rôle des maires et des élus locaux dans la stratégie de déconfinement, dont la réussite reposera en grande partie sur eux ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Comme vous-même et plusieurs autres orateurs, madame Rist, le Président de la République a rappelé, hier soir, le rôle central des 600 000 élus locaux – singulièrement des maires, de leurs adjoints et des conseillers municipaux – dans la gestion de la crise.

Vous l'avez dit, le premier défi à relever était celui de la continuité des services publics locaux. Comme le Premier ministre a coutume de le faire remarquer, ceux-ci ne sont pas toujours spectaculaires, mais la gestion de l'eau, des déchets et de l'assainissement représentent autant d'impératifs qu'il fallait garantir. Il y a plus d'un mois, nous avions des craintes à ce sujet, mais le défi a été relevé. Sous l'autorité du ministre de l'intérieur, en lien avec les préfets, les maires, agents de l'État disposant de pouvoirs de police, ont veillé au respect du confinement : ils ont joué un rôle important dans la définition des doctrines d'emploi des polices municipales pendant la période de confinement, en coordination avec les services de sécurité intérieure, et ils continueront de le jouer pendant tout le mois à venir.

Les maires auront ensuite un rôle à tenir dans le déconfinement. Il devra être précisé dans le cadre de la doctrine qu'évoquait le Premier ministre il y a quelques instants. Jean Castex, le délégué interministériel chargé des stratégies de déconfinement, est maire de sa commune depuis de nombreuses années ; il sait par conséquent l'importance que les maires peuvent avoir dans ce processus.

En retour, nous devons deux choses aux élus locaux.

Il s'agit d'abord de permettre à leurs collectivités territoriales de fonctionner convenablement. C'est l'objet des nombreuses ordonnances que nous avons prises depuis trois semaines, par habilitation du Parlement, qui permettent aux collectivités de fonctionner presque normalement en période de confinement : la démocratie locale n'est pas en panne.

L'autre aspect sur lequel nous sommes attendus, c'est bien sûr l'installation des 30 000 conseils municipaux, réputés complets au soir du premier tour des élections municipales. Dans la loi d'urgence, le Parlement a arrêté une date, celle du 23 mai, à laquelle le Gouvernement doit lui remettre un rapport précisant les conditions sanitaires de cette entreprise. Si je devais vous répondre en une phrase, le Gouvernement – le Premier ministre l'a indiqué – souhaite que l'installation des conseils municipaux se fasse le plus tôt possible, dans le respect des contraintes sanitaires, évidemment.