Question de : Mme Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (7^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 avril 2020

DISTRIBUTION DE MASQUES DE PROTECTION

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur les masques.

S'agissant de la gestion des masques réservés aux professionnels de santé, un modus operandi prévoyant une distribution par les divers opérateurs a été trouvé. Son extension à d'autres professions en fonction du stock disponible est une bonne chose. À présent, l'attente – le Président de la République ayant évoqué la possibilité d'un déconfinement pour le 11 mai – porte sur le plan du Gouvernement en matière de masques offrant une solution alternative, dits « grand public », qui peuvent être jetables ou réutilisables.

Ce plan devra répondre à plusieurs questions. Incitation ou obligation ? Si obligation : pour tous ? En permanence ? Quid des écoles ? Monsieur le ministre, quelle que soit votre réponse, nous voyons bien que le besoin sera grand, passée la distribution dite « d'amorçage » réalisée par les collectivités territoriales.

« Nous allons devoir apprendre à vivre avec le virus », a déclaré M. le Premier ministre, et ce pour « longtemps ». Saluons pour l'heure la solidarité, l'ingéniosité et l'esprit d'initiative dont ont fait preuve les bénévoles, les associations, les industries et les collectivités territoriales, afin de fabriquer des masques, de s'approvisionner et de les distribuer.

Dorénavant, il faut déterminer par anticipation les canaux de distribution. Tous seront nécessaires, y compris celui des pharmaciens, qui ont toujours interdiction de vendre des masques autres que les masques FFP2 et les masques chirurgicaux, réservés aux professionnels de santé. Leur désarroi et leur incompréhension sont proportionnels à leur engagement à vos côtés depuis le début de la crise.

Afin que chacun puisse se procurer des masques, notre groupe propose de fixer – comme cela a été fait pour le gel hydroalcoolique – un prix d'État, de contingenter si nécessaire leur distribution, par le biais du dossier médical partagé – DMP –, et de rembourser – sur ordonnance – les masques acquis par des personnes souffrant d'une affection de longue durée, ainsi que par les bénéficiaires de la protection universelle maladie – PUMA –, dans un souci de solidarité.

D'autres questions se posent. Quid de la responsabilité des bénévoles ayant fabriqué des masques susceptibles de ne pas être conformes à la norme AFNOR ? Comment les protéger ? Quid de la collecte des masques, qui ne sont pas des déchets comme les autres ? Il faudra l'organiser en vue de leur éventuel recyclage, qui semble possible et nécessaire. Monsieur le ministre, ces questions appellent des réponses.

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame Firmin Le Bodo, je vous remercie de m'offrir l'occasion de saluer l'action déterminante et déterminée des pharmaciens, depuis le premier jour, dans la lutte que nous menons contre le virus. Je me souviens d'avoir appelé alors la présidente de l'Ordre des pharmaciens, pour lui dire ceci : « Nous aurons besoin de vous. Nous aurons besoin du maillage territorial des pharmacies pour distribuer gratuitement des masques de protection aux soignants, aux aides à domicile, aux personnes vulnérables et aux malades. La situation sera complexe ; nous devrons faire avec des tensions sur les stocks ; la logistique sera complexe. Et, in fine, nous vous demanderons de donner les masques ». La présidente de l'Ordre des pharmaciens m'a répondu : « Monsieur le ministre, nous serons au rendez-vous ».

Depuis le premier jour, les pharmaciens sont au rendez-vous. Je prends bonne note, à l'heure d'aborder la levée du confinement, de leur demande totalement légitime de continuer à jouer leur rôle fondamental d'offreurs de soins dans les territoires, s'agissant des masques issus du stock d'État, qui sont délivrés gratuitement aux soignants, et qui le seront demain aux personnes vulnérables ainsi qu'aux malades, comme des masques grand public – je préfère cette désignation, madame Firmin Le Bodo –, dont la distribution imposera de faire appel à toutes les forces vives de la nation – probablement même les entreprises et les grandes surfaces, en sus des pharmacies.

Il importe – vous avez raison de le rappeler – de ne pas confondre les masques que nous avons souhaité soumettre à des normes avec les autres. Seuls les premiers sont protecteurs, car ils permettent de filtrer les particules porteuses de virus, avec un taux de protection de 70 % pour certains, supérieur à 90 % pour d'autres. La France étant la France, l'écrasante majorité des masques grand public assurent une filtration à 90 %, et présentent donc l'intérêt d'être protecteurs. D'autres, fruits de bonnes volontés, n'offrent pas toutes les garanties de protection, car ils ne filtrent pas les petites particules, et échouent donc à empêcher le virus de pénétrer dans l'organisme ou d'en sortir.

Tel est l'enjeu qui est devant nous. Madame Firmin Le Bodo, nous compterons sur votre groupe pour nous épauler, nous appuyer et nous guider s'agissant des modalités de distribution des masques.