Question de : M. Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (12^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2020

UTILISATION DES DONNÉES NUMÉRIQUES DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman. Cette question de mon collègue Cyrille Isaac-Sibille s'adresse au ministre des solidarités et de la santé.

La stratégie de déconfinement présentée hier par le Premier ministre nous paraît pragmatique et cohérente ; elle s'appuie sur une analyse territorialisée de l'évolution et de la circulation du virus.

Si nous approuvons cette approche géographique, elle laisse cependant certaines questions pratiques en suspens, notamment celle de l'utilisation des données numériques de santé, les DNS. Comment la couleur, rouge ou verte, qui identifiera la situation de chaque département, sera-t-elle déterminée ? De quelle manière seront effectuées la collecte et la centralisation des données territoriales relatives à la circulation du virus ? Ce travail devra s'appuyer sur des données individuelles, essentiellement les statistiques récoltées par les professionnels de santé et les personnels de l'assurance maladie formant les brigades départementales, mais aussi sur des données collectives agrégées, qui devraient nous permettre de mieux connaître et suivre l'épidémie.

Cette crise doit être l'occasion de s'appuyer massivement sur le trésor d'informations que constituent les données numériques de santé. Comment sera mobilisé le Health Data Hub créé récemment ? Pensez-vous généraliser à tout le territoire français le Covidom instauré par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ? L'interopérabilité des systèmes d'information des hôpitaux le permettra-t-il et soutiendrez-vous l'application CovidIA, destinée à suivre l'évolution de l'épidémie commune par commune ? Nous avions beaucoup de retard en matière de prévention et d'usage des données de santé. En un mot : cette crise nous permettra-t-elle d'accélérer la mise en œuvre de notre stratégie numérique de santé ?

La question est d'autant plus importante pour les départements les plus touchés ; j'ai une pensée particulière pour les départements du Rhône et du Bas-Rhin, où Cyrille Isaac-Sibille et moi sommes élus, et dont les habitants sont profondément touchés, meurtris par le virus, mais aussi solidaires et courageux, le regard porté vers l'avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je prends le parti de vous répondre par l'exemple. Supposons que, le 12 mai, j'aie de la fièvre et des difficultés pour respirer. J'alerterai directement un médecin par téléphone, par visioconsultation, en allant le voir ou en appelant le 15. Constatant que je présente des symptômes évocateurs du Covid-19, il me prescrira un test, que j'effectuerai au drive installé sur le parking d'un laboratoire ou dans un laboratoire ; si je ne peux me déplacer, une personne viendra chez moi pour réaliser le prélèvement.

À ce stade commencera le formidable défi numérique : il faut que tout soit traçable – le lieu où je suis prélevé, mon lieu de résidence et mon identité, qui doit être ensuite anonymisée – et que ces informations soient répertoriées dans une base de données. Si le test sur mon prélèvement, effectué en laboratoire, sur une plateforme PCR – réaction de polymérisation en chaîne –, est positif, ce résultat doit être renseigné dans le système d'information, lequel fera remonter immédiatement l'information auprès de la cellule dédiée, pilotée par l'assurance maladie, en lien avec les agences régionales de santé. Celles-ci pourront alors me contacter pour m'informer du résultat, vérifier si j'ai besoin de soins et établir lesquels, mais aussi diligenter une enquête d'une de ces fameuses brigades mentionnées hier par le Premier ministre, qui s'assureront que toutes les personnes avec qui j'ai été en contact, potentiellement malades, pourront être contactées, et ainsi de suite.

Le chantier du système d'information, démarré il y a plusieurs semaines, en lien avec Cédric O, doit permettre d'accomplir un formidable exploit : instaurer un système d'information unique, regroupant les données des laboratoires, des hôpitaux et des drives, permettant de tracer et d'isoler efficacement les malades sur les territoires.

Par ailleurs, je me réjouis avec vous de certaines innovations numériques, dont nous avons besoin en cette période, comme AlloCovid, destinée à utiliser l'intelligence artificielle pour dépister précocement les symptômes de la maladie. Saluons la force et l'ingéniosité de nos ingénieurs, de nos chercheurs et de nos entrepreneurs.