Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2020

ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES PERSONNELS SOIGNANTS

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton. Monsieur le Premier ministre, je salue, comme tous les Français, l'implication majeure des soignants dans la lutte contre l'épidémie de coronavirus. Je me félicite de votre choix de les récompenser par des primes, même si je reste convaincu que la revalorisation des salaires et des statuts demeure ce sur quoi il faut travailler.

Vous avez choisi de les récompenser en fonction des départements et des services dans lesquels exercent les agents concernés : 1 500 euros pour les services Covid+ des hôpitaux référencés dans les départements les plus touchés ; 1 500 euros pour les services Covid des 108 hôpitaux de référence ; 500 euros pour les autres services.

Ma question est simple : qu'est-ce qu'un hôpital de référence ? Ou plutôt comment seront traités les agents ayant travaillé dans un service Covid+ d'un hôpital qui n'est pas classé comme intervenant en première zone ? Eux aussi ont accueilli de nombreux patients gravement malades ! Eux aussi se sont donnés sans compter ! Médecins, internes, infirmiers, agents de service, agents de la blanchisserie, du restaurant, de l'administration et des services supports en général : toute une chaîne humaine s'est mobilisée pour assurer les meilleures chances aux malades – au demeurant, tel est le cas tout au long de l'année.

Qu'en sera-t-il des agents des unités de soins de longue suite et des EHPAD confrontés à la maladie, qui parfois sont eux-mêmes tombés malades ? Qu'en sera-t-il des agents des autres services dont l'hôpital n'est pas référencé Covid+ ?

À titre d'exemple, le groupement hospitalier de territoire Saint-Malo-Dinan fait-il partie des 108 établissements référencés ? Il a accueilli de nombreux patients Covid ; certaines équipes soignantes et médicales ont participé aux transferts de patients en train sanitaire de la région parisienne vers la Bretagne. Le personnel a fait preuve d'une exemplarité à toute épreuve. Sera-t-il bénéficiaire de la prime exceptionnelle ? Plus généralement, envisagez-vous de procéder enfin à une revalorisation des salaires et à une amélioration des conditions de travail pour les hôpitaux français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Louis Aliot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Lurton, je vous remercie de votre question, ainsi que de votre engagement sincère et de toujours pour les soignants, à l'hôpital mais également dans les EHPAD. Une prime a été annoncée ; elle sera accordée aux soignants dans leur ensemble, tous corps de métier confondus. La semaine dernière, j'ai dû rassurer des internes, dont certains pensaient ne pas être concernés, dès lors qu'ils sont en stage en soins ambulatoires ; il a toujours été question qu'ils le soient.

Je sais qu'il existe des interrogations sur les corps de métier concernés. Comme nous l'avons annoncé, tous les corps de métier hospitaliers sont concernés par la prime.

Par ailleurs, vous posez la question de sa différenciation, selon qu'on aura été, pour ainsi dire, en première ligne, au front, ou qu'on aura travaillé dans les établissements de santé moins confrontés au risque du Covid et à l'effort réalisé. Dès lors que tout le monde a participé, tout le monde percevra une prime. Au demeurant, la règle de majoration de 50 % des heures supplémentaires concerne tout un chacun, partout.

Vous posez notamment la question de l'établissement de santé de Saint-Malo. Il existe une liste de 108 établissements, répertoriés comme accueillant tout particulièrement des malades du Covid et ouvrant des unités de soins dédiées. Outre ces établissements, d'autres ont participé de fait à la lutte contre l'épidémie – même s'ils ne font pas partie de la liste précitée – et ont mené une action remarquable, dès lors qu'ils ont été plus fortement mobilisés que ce qui était attendu.

Un texte réglementaire est en cours d'élaboration ; il devrait être publié d'ici à la fin de la présente semaine. Dans les trente-deux départements les plus touchés par la pandémie, chacun recevra la prime à son plus haut niveau ; dans les autres, une liste énumérera les hôpitaux qui bénéficieront des mêmes dispositions en matière de valorisation de l'effort et de prime, à l'issue d'une étude des situations au cas par cas.

Il m'est déjà arrivé de transmettre à mon cabinet l'instruction de se pencher sur la situation particulière d'un hôpital donné. Nous étudierons celle de l'établissement de soins de Saint-Malo, comme nous étudions celle d'autres établissements, de façon à valoriser tout le monde.

Votre question m'offre l'occasion, en y répondant, de rappeler que tout le monde a participé à cet effort remarquable. Il n'est même plus nécessaire, me semble-t-il, de préciser à quel point les Français sont fiers de leurs soignants ni à quel point ils leur sont reconnaissants.