Question de : M. Michel Fanget
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020

MISSIONS DES BRIGADES SANITAIRES

M. le président. La parole est à M. Michel Fanget.

M. Michel Fanget. Je tiens à rendre un hommage appuyé et sincère à toutes ces femmes et ces hommes qui se sont mobilisés et sont toujours au front, jour et nuit, pour nous soigner, nous protéger et pour éviter que la France ne sombre. Je pense aussi à toutes ces familles durement touchées par la pandémie, dont certaines vivent des deuils dans des conditions particulièrement éprouvantes.

Monsieur le Premier ministre, en ma qualité de médecin cardiologue, j’apporte bien sûr mon soutien à toutes les mesures gouvernementales destinées à lutter contre la pandémie et à réduire de façon drastique la propagation du virus. Je salue en outre la discipline de nos concitoyens, qui ont accepté ce difficile confinement.

Comme pour les trente-quatre maladies à déclaration obligatoire, les professionnels de santé ont désormais l’obligation de transmettre, contre rémunération, l’identité des patients atteints du Covid-19, de leurs proches et de tous leurs contacts, pour les confier à une brigade sanitaire. Je comprends naturellement la finalité d’un tel dispositif : nous protéger et prévenir une deuxième vague qui imposerait un nouveau confinement.

J'appelle toutefois votre attention sur l'impérieuse nécessité du secret médical, dont la non-transgression relève de l’éthique médicale la plus élémentaire. (M. Philippe Gosselin applaudit.) En tant que professionnel de santé, je m’interroge, à l'instar de bon nombre de mes confrères, sur la fragilisation de la protection des données médicales personnelles recueillies par une brigade composée de personnes non habituellement habilitées, notamment des agents de mairie ou de département. Cet élargissement ouvre la porte à d’éventuelles dérives, comme l'absence de respect de la vie privée. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Aux États-Unis, ces dernières années, plus de 170 millions de dossiers médicaux ont été piratés ou sont susceptibles d’être exploités par des sociétés d’assurance, des banques voire des employeurs, avec toutes les conséquences néfastes que l’on peut imaginer.

De plus, le logiciel de traitement des données est fourni par le géant américain Microsoft, qui aura ainsi, de fait, accès à l’ensemble de ces informations.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer sur de possibles détournements… (M. le président coupe le micro de l'orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Fanget, votre question porte sur le respect du secret médical par ces équipes que l'on appelle « brigades », composées en réalité de femmes et d'hommes qui travaillent à l'assurance maladie ou dans une agence régionale de santé, ou encore qui sont tout simplement médecins de terrain, médecins de famille. Ils vont participer à cette formidable campagne indispensable pour lutter contre l'épidémie, en assurant le suivi épidémiologique, la protection des malades, la détermination des cas contacts et la protection de ces derniers. C'est ce que nous faisons depuis plusieurs semaines et que nous nous préparons à faire à plus large échelle peut-être, si la situation épidémique devait l'imposer.

Pour cela, à l'instar des pays que nous avons coutume de citer dans cet hémicycle comme modèles en matière de gestion de crise, nous userons d'outils numériques, dans le strict respect de la loi, abondamment débattue à l'Assemblée nationale et au Sénat puis validée par le Conseil constitutionnel.

Soyez rassuré. Si nous rémunérons cette consultation médicale, c'est parce qu'elle est longue et complexe : elle comprend le diagnostic clinique, la prescription du test à la personne malade comme à l'ensemble des cas contacts, la détermination de facteurs de risques, de comorbidités, de fragilités, la prescription de l'isolement ou de la quatorzaine lorsque c'est nécessaire ou encore la désinfection des surfaces communes, tout cela accompagné de larges explications. La discussion doit également permettre d'identifier, avec la personne malade, qui sont les gens qu'elle aurait pu contaminer, malgré elle, au cours des quarante-huit heures précédant l'apparition des symptômes. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.) Tout cela, c'est aussi du temps et du travail, mais c'est indispensable.

S'agissant du secret médical, toutes les garanties ont été apportées par la loi. J'en veux pour preuve le communiqué du Conseil national de l'Ordre des médecins, qui s'est hier félicité d'avoir obtenu toutes les réponses aux questions qu'il avait posées. Comme pour les fichiers des affections de longue durée ou des arrêts de travail, l'assurance maladie sait être la garante numérique et humaine du secret médical. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)