Question au Gouvernement n° 2972 :
Aides publiques à Air-France-KLM

15e Législature

Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2020


AIDES PUBLIQUES À AIR FRANCE-KLM

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a décidé de venir au secours d'Air France, comme tous les États sont venus au secours de leur compagnie aérienne nationale. C'est incontestablement une bonne décision, pour la compagnie et pour l'emploi. Vous avez cependant défini comme condition à votre plan de sauvetage l'accélération du plan de transformation et de compétitivité de la compagnie, qui comportera un volet ressources humaines, lequel prévoit des suppressions de postes dans les fonctions support, comme Benjamin Smith l'a d'ores et déjà annoncé.

Il est regrettable que ce plan de restructuration, dont votre Gouvernement a fait la condition de son aide, n'ait pas été rendu public en même temps que votre décision d'apporter un soutien. Telle est donc ma première demande : le rendre public.

Deuxième question : quelles garanties de protection des emplois français avez-vous demandées au président d'Air France ? Autrement dit, quelle sera la place de nos compatriotes dans cette restructuration ? Je défends l'idée assez simple que l'argent apporté par l'État français doit servir en priorité à préserver l'emploi français, y compris dans les fonctions d'encadrement – tout particulièrement si une restructuration doit avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

M. Éric Ciotti. Ce n'est pas Mme Borne qui répond ?

M. Pierre Cordier. Elle n'y connaît rien en avions, elle, c'est les rails !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je réponds sous le contrôle de Mme Borne,…

M. Pierre Cordier. Elle veut lui piquer son portefeuille !

M. Philippe Gosselin. On sent les ambitions ministérielles !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . …ministre de la transition écologique et solidaire, qui a joué un rôle éminent dans le projet de restructuration d'Air France. Qu'avons-nous fait ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Laissez parler la secrétaire d'État !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Nous avons d'abord défini avec Air France les aspects fondamentaux. Le premier concernait une avancée supplémentaire dans la transition écologique et énergétique ; le contrat qui nous lie à la compagnie prévoit des engagements très précis en matière d'innovation et d'investissements dans les biocarburants et dans une aviation de nouvelle génération. Par cohérence, nous accompagnons aussi la filière aéronautique en lui demandant de faire cet effort.

En outre, nous n'investissons pas à fonds perdus : nous tâchons d'envisager l'avenir pour que la France ait une compagnie aérienne capable de redémarrer avec la croissance et la reprise de l'aviation commerciale. La discussion que nous avons avec Air France doit inclure ses salariés et ses organisations syndicales : ainsi va la démocratie sociale.

M. Christian Jacob. Nous n'avons pas dit le contraire !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . C'est ainsi que se déroulent les discussions, qui doivent permettre de définir les conditions de sauvetage de la compagnie afin qu'elle conserve sa place dans le jeu mondial, tout en garantissant une présence française importante. Vous le savez, l'essentiel de l'argent concerné est destiné à sauver les emplois français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Guy Teissier. On voit le contrôle de Bercy sur les autres ministères !

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. La ministre des transports pourra peut-être compléter la réponse.

M. Guy Teissier. Quelle courtoisie !

M. Olivier Marleix. Ma question concernait la préservation de l'emploi de nos compatriotes, notamment dans les instances dirigeantes et l'encadrement, mais aussi partout ailleurs dans cette entreprise qui emploie plus de 41 000 personnes sur tous les continents. Vous n'avez pas répondu à cette question. Au moment où la compagnie demande l'aide de l'État, j'estime que celui-ci serait fondé à lui demander de faire sienne cette préoccupation. La nationalité des candidats à l'encadrement n'est pas anecdotique, madame la secrétaire d'État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Données clés

Auteur : M. Olivier Marleix

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Ministère répondant : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 mai 2020

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