Question de : Mme Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (7^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2020

ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES AIDES À DOMICILE

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Elles sont plus de 400 000, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, à travailler dans des associations, des centres communaux d'action sociale – CCAS – ou des entreprises, et 20 % d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté. Elles ont perdu 13 % de pouvoir d’achat en dix ans et une employée qualifiée doit attendre neuf ans avant d’être rémunérée au-dessus du SMIC. Pourtant, grâce à elles, pendant cette crise du covid, des hospitalisations ont été évitées ; leur dévouement a rendu possible le retour à domicile après hospitalisation. Grâce à elles, nous avons pu constater qu’à côté de notre système de santé qui a tenu bon, la France disposait d’un secteur médico-social et d'un système de solidarité tout aussi performants.

Elles, ce sont ces plus de 95 % de femmes qui constituent les services d’aides à domicile et je tiens ici à leur rendre un hommage appuyé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, LR et LT. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)

Monsieur le ministre, vous devez comprendre que leur incompréhension face à l'absence de versement d’une prime par l’État est à la hauteur de leur investissement pendant la crise, d'autant qu'elles avaient déjà été prises en compte assez tardivement pour la distribution des masques.

M. Patrick Hetzel. Eh oui ! Elles font partie des grandes oubliées alors qu’elles étaient en première ligne dès le début !

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Le caractère selon elles sibyllin du communiqué de presse du 11 mai à leur propos a suscité leur colère.

Les aides à domicile ne doivent pas pâtir de la structure de gouvernance de ce secteur. Ce sont certes les départements qui ont en charge cette compétence mais la reconnaissance de ces professionnels doit aussi être de niveau national. L’État ne doit pas, l’État ne peut pas en être absent, et les conseils départementaux sauront, j’en suis sûre, prendre leur part. Le versement de cette prime pourra prendre diverses formes, et je vous ai d’ailleurs fait, par courrier, plusieurs propositions à ce sujet.

Mais cette question de la prime ne doit pas occulter, pas plus que s'agissant de l’hôpital, la nécessité de réformer un secteur dont le modèle économique est à bout de souffle. Cette réforme que j’appelle de mes vœux depuis longtemps doit se faire à l’aune de la future loi relative au grand âge et à l'autonomie. Elle doit être construite avec tous les acteurs, au premier rang desquels les conseils départementaux, et je salue l’initiative lancée hier par Dominique Bussereau sur ce sujet.

Monsieur le ministre, l’État va-t-il prendre sa part au versement d’une prime visant à reconnaître le travail des services d'aide à domicile ? À quand une loi grand âge et autonomie, tant de fois repoussée parce que jugée non prioritaire, alors qu'il est de plus en plus urgent d'agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. La semaine dernière, je me suis rendu chez un couple âgé ayant passé le confinement à son domicile, pendant sept longues semaines. Étant vulnérables du fait de l'âge et de la maladie, ces personnes ont fait le choix de sortir le moins possible ; elles avaient peur. Heureusement, elles avaient des aides à domicile pour faire leurs courses, leur tenir compagnie et les aider au quotidien. L'une de ces professionnelles m'a raconté combien ses missions avaient été difficiles durant la période que nous avons traversée – et qui n'est pas terminée, tant le risque épidémique reste élevé.

Comme vous le soulignez, madame la députée, il est important, indispensable et juste de reconnaître le travail et les missions accomplis par les aides à domicile durant cette période.

M. Patrick Hetzel. C'est maintenant qu'ils le découvrent !

M. Olivier Véran, ministre . Je l'ai dit, partout où l'État le pouvait, il est intervenu. Ce fut le cas pour les infirmières exerçant dans des services de soins infirmiers à domicile, intégralement rémunérées par l'assurance maladie : la prime leur a été accordée. Ce fut aussi le cas pour les personnels soignants des EHPAD, dont l'assurance maladie paie 30 % du salaire : la prime leur a été accordée. En revanche, les services d'aide à domicile relèvent de la compétence départementale.

M. Thibault Bazin. Il faut des financements pour les départements !

M. Olivier Véran, ministre . L'État travaille en concertation avec tous les départements – de même qu'avec Dominique Bussereau, avec lequel nous avons d'excellentes relations…

M. Pierre Cordier. Il va entrer au Gouvernement, c'est ça ?

M. Olivier Véran, ministre . …dans l'espoir et dans l'attente qu'un geste soit fait en faveur des aides à domicile.

M. Thibault Bazin. Mais c'est à l'État d'assumer !

M. Damien Abad. Il faut le cofinancer !

M. Olivier Véran, ministre . En outre, les aides à domicile feront partie intégrante de la discussion que je conduirai au sein de mon ministère dans le cadre du Ségur de la santé. Comme je l'ai déjà affirmé, il ne saurait y avoir de silos entre la médecine de ville, l'hôpital, le médical et le médico-social – et en cela, nous placerons les aides à domicile au cœur de nos réflexions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)