Question de : M. Boris Vallaud
Landes (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2020

APPROVISIONNEMENT EN MASQUES DE PROTECTION

M. le président. La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud. Ma question s'adresse au Premier ministre. Hier soir, le Président de la République a affirmé que jamais la France n'avait manqué de masques.

M. Pierre Cordier. Oui, il est fort !

M. Patrick Hetzel. Il fallait oser !

M. Boris Vallaud. Il faudra bien que notre assemblée se dote d'une commission d'enquête pour tirer la question au clair, et ne plus laisser les Françaises et les Français aux prises avec ces dénégations sans fin ! Toujours est-il qu'aujourd'hui, après moult tergiversations, le port du masque est obligatoire dans bien des circonstances et pour de nombreuses personnes. La proposition de résolution que nous avons déposée le 28 avril, en prévision du débat relatif au déconfinement, comportait une mesure de justice face au risque sanitaire : la gratuité des masques. Pour l'heure, tel n'est pas votre choix : ce sont donc les collectivités locales qui commandent des masques et qui les distribuent.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. C'est l'État aussi !

M. Boris Vallaud. Au bout de la chaîne, les Françaises et les Français doivent donc se débrouiller, faire la queue pour se procurer des masques et, souvent, les payer eux-mêmes.

Le Gouvernement a certes encadré les prix, mais à des niveaux dix fois supérieurs à ceux qui étaient pratiqués avant la crise – et encore, uniquement pour les masques à usage unique, et seulement jusqu'à la fin de cette semaine, puisque le décret afférent sera caduc le 23 mai. Comme le montre une étude de 60 millions de consommateurs, ce budget peut représenter jusqu'à 100 euros mensuels pour une famille ayant deux enfants. Disons le nettement : c'est inaccessible aux foyers les plus modestes.

Indépendamment des efforts des collectivités locales – dont je suis témoin dans le département des Landes –, nous ne pouvons laisser perdurer des situations où l'accès aux masques, leur renouvellement et leur bon usage sont fonction du lieu où l'on vit ou des finances de chacun.

Les masques étant un bien essentiel à la santé publique, ils doivent être accessibles gratuitement, partout et pour tous. Le Gouvernement compte-t-il prendre en considération cette demande élémentaire de justice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je profiterai de votre question, monsieur Vallaud, pour faire le point sur la distribution de masques. Aujourd'hui, près d'un masque sur deux est distribué gratuitement par l'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C'est en effet l'État qui fournit cent millions de masques aux soignants – grâce à M. Olivier Véran qui a élargi leur distribution –, ainsi qu'aux malades et aux EHPAD.

M. Pierre Cordier. Heureusement qu'ils sont gratuits pour les soignants !

M. Patrick Hetzel. C'est gonflé ! Heureusement que les soignants ne paient pas ! C'est de la folie d'entendre des choses pareilles !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . C'est également l'État qui, chaque semaine, fournit aux écoles 20 millions de masques utilisables vingt fois et gratuits – ce qui évite aux parents d'en supporter le coût –, comme il en fournit aux personnes les plus précaires et aux fonctionnaires de l'État, au titre d'employeur.

Les collectivités locales distribuent elles aussi des masques – et je tiens à saluer leurs efforts.

M. Damien Abad. Elles vous ont devancés !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Nous les avons aidées à trouver des fournisseurs à l'étranger et des déclarants en douane, et ces efforts d'approvisionnement sont financés à 50 % par l'État.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas grâce à l'État !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Telle est la politique que nous déployons.

S'agissant enfin des usages de loisirs, pour lesquels l'employeur ne fournit pas de protection, les masques peuvent être achetés librement, conformément au goût et au budget de chacun.

M. Alain Bruneel. Un masque, c'est pour respirer en toute sérénité, ce n'est pas un objet de mode ! Un masque de loisir, qu'est-ce que c'est ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . La DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – effectue des contrôles réguliers dans ce domaine et a encore prouvé, cette semaine, que l'on trouvait des masques utilisables plusieurs fois pour un coût de 10 centimes par utilisation. Ces masques textiles, que nous avons développés, présentent des propriétés filtrantes garanties : ils constituent la meilleure solution, plus écologique et plus accessible, pour le grand public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Alain Bruneel. Gratuité totale !

M. Boris Vallaud. Et sur la gratuité ?

M. le président. Oui, oui, monsieur Vallaud, vous avez la parole, il vous reste quinze secondes – je connais vos qualités de synthèse. (Sourires.)

M. Boris Vallaud. Je reformule ma question : gratuité ou pas ?

M. le président. C'est en effet très synthétique. (Sourires.)