Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Monsieur le premier ministre, les Français veulent savoir ce qui attend la sécurité sociale, ce bien qui leur appartient et dont le déficit se creuse aujourd'hui à un niveau abyssal, du jamais-vu ! Après avoir évoqué au Sénat un déficit de 41 milliards d'euros, on en arrive à 92 milliards en y ajoutant le coût des propositions pour l'hôpital ainsi que celui des nombreuses promesses passées et à venir, sans parler de la future loi autonomie et dépendance, au coût évalué entre 7 milliards et 10 milliards par M. Libault, ni évidemment de la revalorisation salariale, attendue et très méritée, des professionnels de santé.

On assiste déjà au déficit le plus monstrueux des dernières années, trois fois celui de 2009-2010, après la crise économique. Il est vrai qu'après l'effet des Gilets jaunes en 2019, la crise sanitaire fait plonger l'assurance maladie et l'ACOSS – l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Vous faites voler en éclats la date de 2024, prévue pour la fin de la CADES, la caisse d'amortissement de la dette sociale, en vertu de la loi organique de 2010, car vous faites exploser la dette, qui va être supérieure à 130 milliards. Et exit, bien entendu, le retour à l'équilibre.

Monsieur le Premier ministre, la représentation nationale, comme les Français, veut connaître vos intentions : quelles seront vos solutions budgétaires dans le domaine de la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Très bonne question !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, vous siégez dans cette assemblée depuis suffisamment longtemps pour en connaître parfaitement les rouages, et vous savez bien que la situation actuelle, au-delà de la crise que nous vivons, n'est pas sans lien avec le passé. Nous avons fait, il y a quelques mois encore, des efforts importants pour réduire le déficit et la dette de la sécurité sociale mais notre pays traverse actuellement une crise, en fonction de laquelle nous devons faire évoluer notre système de santé. C'est bien dans ce cadre qu'il nous faut répondre aux besoins des soignants, des usagers et des patients pour adapter notre système de santé à leurs fortes attentes.

M. Fabien Di Filippo. « Des erreurs cruelles » a dit le Président !

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Il est important de rappeler que nous avons inversé la tendance en réinvestissant massivement dans l'hôpital car c'est ainsi que nous leur apporterons une réponse. Il s'agit aussi de maintenir le lien nécessaire avec la médecine de ville et de répondre aux besoins des territoires à partir des territoires, avec l'ensemble des collectivités territoriales : c'est tout l'apport de la réforme « ma santé 2022 ».

M. Pierre Cordier. C'est un fiasco !

M. Fabien Di Filippo. Je croyais que le Président avait dit que c'était bon pour la poubelle ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Et c'est parce qu'il faut encore aller plus loin que nous devons aussi prendre en compte la question de la dépendance en faisant le choix de réinvestir ainsi dans notre système de santé : il s'agit de préparer l'avenir et de répondre aux besoins de santé futurs de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à ma question :…

M. Pierre Henriet. Que proposez-vous ?

M. Jean-Baptiste Moreau. Rien !

M. Jean-Pierre Door. …qu'en est-il de la compensation de la dette sociale, supérieure à 130 milliards ? Comment le Gouvernement va-t-il faire ? Quelles sont les solutions envisagées au niveau de la CADES dans le cadre de la loi organique de 2010 ? Est-il question d'une annulation ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État. Ce sujet sera entièrement traité et, puisqu'il s'agit d'une loi organique, vous y serez complètement associé à l'instar des autres parlementaires.

M. Christian Hutin. « C'est un peu court », comme on dit dans Cyrano !