Question de : Mme Maud Petit
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU COVID-19 DANS LES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Maud Petit, pour poser la question de M. Max Mathiasin.

Mme Maud Petit. Mon collègue Max Mathiasin, député de Guadeloupe, pose la question suivante à Mme la ministre des outre-mer.

La crise sanitaire et les surcoûts exorbitants du fret aérien ont considérablement accru les difficultés liées à la cherté de la vie : les prix flambent ; les TPE, qui représentent la très grosse majorité de notre tissu économique, luttent pour leur survie. Certes, le Gouvernement a mis en place des aides très utiles pour les entreprises, comme le fonds de solidarité, mais à peine un tiers de nos TPE a pu en bénéficier, à cause en particulier de la fracture numérique. Le tourisme est à l'arrêt. L'économie ne reprendra pas dans les prochains mois.

C'est pourquoi les TPE ultramarines demandent une exonération totale des cotisations fiscales et sociales pour l'année 2020. Cette mesure devrait concerner tous les artisans, pas seulement ceux des secteurs du tourisme ou de de la restauration : je pense aux taxiteurs et à tous ces métiers de proximité indispensables à la population.

L'urgence concerne aussi bien sûr les familles les plus fragiles. La prestation accueil restauration scolaire, versée directement aux bénéficiaires de l'allocation de rentrée solaire, devrait également être versée aux familles qui ont des enfants de moins de 6 ans ou des enfants dans l'enseignement supérieur. Surtout, une solution doit être trouvé pour permettre l'accès de toute la famille aux produits de première nécessité, ce qui pourrait passer par une réglementation des prix desdits produits ou par une baisse significative du bouclier qualité-prix.

Vous le savez, la situation peut vite devenir critique dans les territoires ultramarins. Le taux de chômage atteint déjà, en Guadeloupe, presque 50 % chez les jeunes ! Les artisans et les familles sont des situations très préoccupantes, voire dramatiques. Il s'agit véritablement d'éviter une catastrophe sociale.

Dès lors, allez-vous entendre ces demandes et prendre les mesures indispensables et urgentes pour sauver les artisans et pour lutter contre la cherté de la vie en Guadeloupe comme dans l'ensemble des autres territoires outre-mer ? Cela fait longtemps qu'on le demande.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

M. Fabien Di Filippo. Désavouée par sa majorité !

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Vous me demandez, au nom de votre collègue Max Mathiasin, de prendre des mesures indispensables et urgentes dans les outre-mer. Mais vous savez bien que je ne fais que cela depuis le début de cette crise, que ce soit pour les entreprises ou pour nos concitoyens, aux côtés bien sûr des collectivités.

S'agissant des entreprises, des cellules de crise ont été créées dans les territoires ultramarins, et j'ai demandé aux préfets d'examiner les demandes au cas par cas en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

En Guadeloupe, 383 millions d'euros ont été injectés pour que l'État puisse assumer la rémunération de 62 000 emplois dans le cadre de l'activité partielle, 275 millions de prêts de trésorerie ont été accordés à ce jour et 326 millions sont consacrés aux nouvelles entreprises. J'ajoute que 22 000 entreprises sont bénéficiaires du fonds de solidarité qu'a évoqué M. Mathiasin, sachant que j'ai demandé au préfet d'être souple dans l'application de ce dispositif. De plus, 3 700 artisans et autres indépendants ont été aidés par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Vous le savez, je l'ai dit, le Premier l'a rappelé : nous voulons éviter les drames que sont les faillites et le chômage.

Les familles, notamment les plus modestes, ont aussi été au cœur des préoccupations du Gouvernement. Le versement de la prestation accueil restauration scolaire, la PARS, a ainsi permis de réorienter 12 millions vers les familles en Guadeloupe, à quoi s'ajoute une aide d'urgence pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation de solidarité spécifique, pour un montant de 11,7 millions.

Quant aux prix, un rapport a été fait à ce sujet par le délégué interministériel de la concurrence outre-mer, et je le rendrai public en toute transparence.