Question de : Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

ORGANISATION DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES

M. le président. La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup. Ma question s'adresse à M. le premier ministre. Le vote est un droit mais aussi un devoir civique. Il est le fondement de notre démocratie. Comme le soulignait avec beaucoup de profondeur le Président Jacques Chirac en 2002, « le droit de vote, ce n'est pas l'expression d'une humeur, c'est une décision à l'égard de son pays, à l'égard de ses enfants ».

Je tiens tout d'abord à féliciter l'ensemble des maires, adjoints et conseillers municipaux élus, qui viennent d'être installés ou qui le seront dans les prochaines heures.

Le premier tour des élections municipales, qui s'est déroulé à la veille du confinement, a été fortement perturbé et a enregistré un très faible taux de participation alors que ce scrutin mobilise habituellement les électeurs. Beaucoup de personnes âgées notamment ne se sont pas déplacées par peur de contracter le virus. Il est aujourd'hui urgent d'offrir à chaque citoyen la possibilité d'exprimer son choix par correspondance, en complément du vote physique qu'il n'est évidemment pas question de remettre en cause et qui doit rester le moyen principal de voter. Cela pourrait permettre à tous les électeurs qui ne peuvent se rendre dans un bureau de vote, en raison d'un handicap, pour un motif professionnel, pour une raison sanitaire comme celle que nous connaissons aujourd'hui ou parce qu'ils sont absents le jour du scrutin, de s'exprimer et d'accomplir ainsi leur devoir civique.

Alors que le vote par correspondance a déjà fait ses preuves chez nos voisins allemands ou suisses, et alors qu'il est déjà autorisé pour les Français établis hors de l'Hexagone, allez-vous, monsieur le Premier ministre, prendre les décisions qui s'imposent pour l'autoriser lors des élections municipales du 28 juin prochain afin que la participation soit la plus large possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Vous avez raison : le 28 juin est un rendez-vous important pour près de 16 millions de nos concitoyens que nous devons accompagner au mieux. La décision prise par le Premier ministre après consultation du Conseil scientifique, de l'ensemble des associations d'élus et de tous les partis politiques doit maintenant être appliquée, à différentes phases du scrutin. La première est celle de la campagne électorale. Nous devons veiller à ce que le cadre sanitaire préconisé par le Conseil scientifique soit respecté. Je recevrai demain l'ensemble des partis politiques à ce sujet. Je connais le sens des responsabilités des élus – qu'ils aient ou non une quelconque étiquette politique –, soucieux de faire en sorte que cette campagne se déroule au mieux.

Ensuite, le jour J, nous devons garantir à chaque Français qui ira voter les conditions sanitaires optimales de déroulement du vote. Je pense par exemple au fait que l'État s'engagera auprès des communes à ce que chacun puisse disposer d'un masque mais aussi à toutes les modalités de protection des assesseurs et des membres du bureau de vote, y compris lors du dépouillement, toutes ces phases étant absolument essentielles.

Il nous faut aussi faciliter toutes les conditions qui permettront, dans un cadre légal ou réglementaire qui peut évoluer jusqu'au jour de l'élection, à un maximum de Français de pouvoir aller voter. Parmi celles-ci figurent le vote par procuration, dont nous évoquerons demain les modalités de développement avec les associations d'élus, et le vote par correspondance, qui fut pratiqué en France jusqu'en 1975, date à laquelle les parlementaires avaient souhaité y mettre un terme pour des raisons de pratiques frauduleuses. Cependant, nous ne devons aujourd'hui exclure aucune hypothèse dans ce domaine. C'est dans cet esprit que nous travaillerons demain avec les associations d'élus et les partis politiques et peut-être, dans les prochains jours, avec vous, afin de déployer de nouveaux moyens visant à développer et à garantir le vote.