Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

MESURES EN FAVEUR DU SECTEUR DE L'AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Monsieur le Premier ministre, la crise économique qui est devant nous sera rude, avec le risque évident d'un chômage massif. Nous devons tirer toutes les leçons de la crise de 2008 : tout ce qui ira dans le sens d'un soutien à l'investissement et à la consommation sera positif. C'est pourquoi nous saluons l'initiative franco-allemande visant à assurer un accompagnement européen des plans de relance des États membres. Mais l'argent public ne peut pas être donné sans contrepartie : nous devons éviter au maximum les licenciements et préserver notre capacité à produire, site par site, usine par usine, en répondant aux nouvelles exigences économiques, numériques et écologiques.

Nous attendons, cet après-midi, les annonces du Président de la République pour le secteur automobile, mais nous sommes d'ores et déjà inquiets de l'attitude du Gouvernement face au projet de Renault. Vous semblez accepter la fermeture de certains sites, alors même que le constructeur va bénéficier des prêts garantis par l'État à hauteur de 5 milliards d'euros.

Monsieur le Premier ministre, l'État actionnaire a une responsabilité particulière qu'il doit assumer. Notre proposition tient en quatre points : garantir le maintien dans l'emploi des salariés en articulant activité et formation ; sauvegarder les sites en relocalisant au besoin certaines lignes de production aujourd'hui installées dans des pays qui pratiquent le dumping social ; prendre résolument le parti de favoriser les motorisations plus sobres et plus propres, en particulier électriques, pour aller sans attendre vers une industrie décarbonée ; enfin, créer un mécanisme de solidarité de filière avec les sous-traitants et les équipementiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Christian Hutin. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

M. Raphaël Schellenberger. Ça fait bien longtemps qu’on n’a pas vu Bruno Le Maire !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. La question que vous posez – comment accompagner les entreprises pour aider leurs salariés à traverser la crise qui vient – est au cœur de nos préoccupations. En effet, plus que pour les établissements eux-mêmes, c'est pour les emplois, les compétences et les capacités de production que nous luttons. Je voudrais commenter les quatre volets de la démarche que vous proposez.

Le premier d'entre eux – la transition écologique et énergétique – est au cœur des prêts garantis par l'État que nous signons et des discussions que nous menons, par exemple, il y a quelques semaines, avec Air France qui devrait bénéficier d'une contribution de plusieurs milliards. Vous avez raison, cette transition est nécessaire car elle permettra de transformer notre industrie et de la rendre plus compétitive.

Vous parlez ensuite des compétences et je vous rejoins sur la nécessité de mettre le paquet sur la formation – Muriel Pénicaud travaille aux plans dans ce domaine – et sur la protection des savoir-faire, en particulier dans le domaine de la recherche et développement. C'est un des éléments que nous retiendrons, notamment dans les plans pour l'aéronautique et l'automobile.

Pour éviter le dumping social – troisième préoccupation –, deux voies s'offrent à nous.

M. Raphaël Schellenberger. Pour le dumping linguistique, en tout cas, c’est raté !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . D'abord, il faut faire reconnaître les qualités environnementale et sociale de nos productions. Pour cela, nous demandons à la Commission européenne un mécanisme d'inclusion carbone et travaillons à l'élaboration des exigences sociales minimales au niveau européen. Mais le dumping est également une question de compétitivité et nous devons aussi balayer devant notre porte : c'est ce que nous essayons de faire, par exemple en étudiant la possibilité de baisser les impôts de production.

Enfin, croyez-moi : la solidarité entre les sous-traitants et les donneurs d'ordre est bien au cœur du plan automobile.