Question de : M. Jean-Paul Dufrègne
Allier (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

FISCALITÉ DES HAUTS REVENUS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, l'économie mondiale est dévastée et notre pays n'échappe pas à cette catastrophe. De nombreuses entreprises, notamment les plus petites, de nombreux artisans, commerçants ou professions libérales connaissent des difficultés. Beaucoup ne s'en relèveront pas malgré les mesures que vous avez prises et que nous avons soutenues. De nombreux Français vont prendre le chemin de Pôle emploi, la pauvreté va s'enraciner un peu plus. Jamais le besoin de solidarité n'a été aussi fort pour endiguer la crise et relever la France.

Le défi est grand, mais nous avons les moyens d'y faire face ! Il faut une répartition des richesses qui passe à la fois par une contribution des gros patrimoines et une imposition mieux proportionnée, notamment pour les revenus élevés et les grands groupes bénéficiaires, dont certains continuent à distribuer des dividendes.

M. Raphaël Schellenberger. Toujours les vieilles recettes !

M. Jean-Paul Dufrègne. L'économiste et prix Nobel Esther Duflo a récemment plaidé pour le retour de l'impôt sur la fortune. Vous avez beau dire et redire qu'il s'agit d'un impôt du siècle dernier, vos mots sonnent faux dans le contexte actuel : ce sont des mots du passé, et vos schémas sont aujourd'hui dépassés !

Vous appelez à la mobilisation générale ; nous appelons à la mobilisation de tous, sans exception. Nous ne sommes pas là pour régler des comptes, mais pour les rétablir. Comment justifier que, dans un tel contexte, certains ne seraient pas mis à juste contribution ? La question n'est même plus de savoir s'il faut le faire, mais quand et comment. C'est pourquoi nous défendrons prochainement une proposition de loi visant à faire en sorte que hauts revenus et hauts patrimoines contribuent davantage à l'effort de solidarité nationale.

Monsieur le ministre, êtes-vous enfin convaincu, comme une écrasante majorité des Français, que ce sujet doit être mis sur la table ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Nous sommes au tout début de la reprise économique et vous voulez déjà taxer les Français 

M. Stéphane Peu. Pas les Français, les riches !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Dans un pays où la fiscalité est la plus élevée d'Europe, l'enjeu n'est pas du tout d'augmenter les impôts, mais d'accompagner les entreprises, de préserver les compétences et la croissance à moyen terme qui, seule, est garante d'un partage des richesses.

M. Hubert Wulfranc. Vous ne les avez jamais partagées ! 

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Voilà où est le combat aujourd'hui, voilà dans quelle direction nous devons aller. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Pourquoi, dans le projet de loi de finances 2020, avons-nous baissé les impôts pour les classes moyennes et populaires,…

M. Pierre Cordier. Les Français n'ont rien vu !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . …diminuant de 5 milliards l'impôt sur le revenu des personnes physiques (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe GDR) et allégeant, voire supprimant pour les 80 % des Français les plus modestes, la taxe d'habitation ? Précisément pour mieux répartir les impôts ! Ce n'est pas en retirant quelque chose à certains que vous allez améliorer la situation.

M. Jean-Paul Dufrègne. Si !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . L'enjeu, aujourd'hui, est d'assurer la reprise économique et la croissance structurelle.

M. André Chassaigne. Il ne faut pas toucher au grisbi !