Question de : Mme Véronique Riotton
Haute-Savoie (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

ÉCONOMIE INCLUSIVE

M. le président. La parole est à Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, tout au long de la crise sanitaire, nous avons exprimé notre reconnaissance vis-à-vis de tous ceux qui ont contribué à la lutte contre le virus. Je souhaite aujourd'hui rendre un hommage tout particulier aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail – ESAT –, qui, par leur modèle inclusif, permettent à des personnes en situation de handicap d'accéder à l'emploi et d'être accompagnées dans leur projet professionnel. Ces établissements se sont remarquablement engagés dans la gestion de la crise et ont été largement mobilisés, par exemple dans la production de masques, comme l'atelier ADTP en Haute-Savoie. La contribution des ESAT doit être d'autant plus saluée qu'en plus d'être fragilisés économiquement, ils ont fait face à un absentéisme lié aux arrêts de travail dérogatoires des personnes vulnérables.

Aujourd'hui, les personnes en situation de handicap ont plus que jamais besoin d'un soutien de l'État en matière d'insertion dans l'emploi. Une étude de l’Institut français d'opinion publique – IFOP – portant sur l'impact psychologique et économique de la crise sur ces personnes montre que 68 % d'entre elles ont développé une inquiétude quant à leur avenir. Face aux inégalités croisées dont souffre ce public, tant les mesures de déconfinement que le plan de relance doivent inclure des dispositions visant à faciliter l'inclusion. Celles-ci doivent être destinées aux entreprises adaptées, mais surtout au marché ordinaire, pour que tous les établissements puissent adopter des solutions de relance plus inclusives.

Nous pourrons faire se rencontrer des personnes en situation de handicap et des professionnels lors du prochain Duoday, cet automne. Les compétences des personnes en situation de handicap sont une chance : c'est pourquoi il faut aider les parcours professionnels à se déployer dans toute notre économie.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d'État, les mesures économiques qui seront prises pour répondre à ces enjeux ? Un programme sectoriel propre à l'inclusion est-il envisagé, dans le plan de relance, pour une société plus solidaire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, la valorisation des compétences des personnes handicapées est au cœur du projet que je construis depuis trois ans avec Muriel Pénicaud et Olivier Dussopt.

Ce n'est pas un mantra. La semaine dernière, je me suis rendue dans une entreprise adaptée de l'APF France handicap à Évreux, afin de saluer la capacité d'innovation et d'adaptation du secteur, sa mobilisation en pleine crise pour la production de masques.

« Social » n'est pas antinomique de « performance ». La crise aura des effets majeurs sur l'économie. Nous devons veiller à ce que les personnes handicapées, déjà deux fois plus au chômage que les autres, en soient protégées.

Comme je l'ai indiqué clairement, il ne saurait y avoir de discrimination liée au handicap dans le cadre de la reprise d'activité. Grâce au Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH –, chaque fiche conseil métier, publiée sur le site du ministère du travail, inclut un encart dédié.

Comme je l'ai dit début mai aux organisations syndicales et patronales, il faut amplifier la mobilisation afin que le dialogue social comprenne cette dynamique. Je le dis aussi aux entreprises qui devront exercer leur responsabilité sociétale, notamment toutes celles qui se sont engagées en faveur du manifeste pour l'inclusion des personnes handicapées dans la vie économique.

Les aides de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH – et du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHFP – ont été adaptées et continueront de l'être afin d'encourager les aménagements nécessaires de postes ou le télétravail quand il est possible.

Les textes attachés à la loi de transformation de la fonction publique, qui sont désormais publiés, contiennent des avancées très importantes pour les personnes handicapées, que ce soit pour entrer dans nos administrations ou pour y faire carrière.

C'est pourquoi, dès le début du confinement, j'ai soutenu les ESAT, puisque l'État assure le paiement de la totalité du salaire des travailleurs. Quant aux entreprises adaptées, si elles ont pu activer le temps partiel ainsi que les autres dispositifs de droit commun, elles enregistrent toutefois, c'est vrai, des baisses de chiffre d'affaires importantes. Avec Muriel Pénicaud et Thibaut Guilluy, le haut-commissaire à l'inclusion, je m'efforce donc de trouver les moyens d'accompagner ces reprises et, plus généralement, d'inciter à inscrire l'emploi des personnes handicapées dans des opportunités de développement des filières de production plus locales, durables, solidaires et responsables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)