Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

RELANCE ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. À mon tour de vous interroger, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Nous avons appris hier par un communiqué de presse que les règles de prise en charge du chômage partiel allaient changer au 1er juin : l'État et l'UNEDIC n'assureront que 60 % de la rémunération brute des salariés, contre 70 % actuellement.

L'activité partielle est au cœur de notre système de soutien aux entreprises dont l'activité est ralentie ou à l'arrêt. Son évolution est souhaitable, mais doit être adaptée finement. Un problème demeure : la prise en charge des salariés quand la reprise ne pourra être totale. L'engagement de l'État et de l'UNEDIC est-il amené à évoluer encore, et, si oui, selon quel calendrier ?

La période qui s'ouvre est celle de tous les dangers : nous allons devoir faire face à une vague de faillites et de licenciements. Or, si le chômage partiel se transforme en chômage tout court, le pari sera perdu.

La phase du confinement imposait une réponse économique massive et rapide. La période actuelle requiert des réponses tout aussi rapides, mais adaptées – par branche, par secteur, je dirais presque par entreprise.

Le Président de la République dévoile aujourd'hui un plan de soutien au secteur automobile – il en a déjà été longuement question. Mi-mai, des annonces ont concerné les acteurs du tourisme. Vous nous avez prévenus qu'un plan de relance interviendrait, mais pas avant septembre. Pour nous, l'urgence nous impose d'agir sans attendre et en associant autant que possible les partenaires sociaux à la démarche.

Ainsi, une multitude de plans doivent être lancés, par secteur ou en fonction des caractéristiques – je pense par exemple aux entreprises adaptées, dépendantes de donneurs d'ordre gravement affectés par la crise sanitaire.

Il est urgent que la reprise permette enfin un tournant écologique et social qui tarde tant. Nous ne pouvons recommencer comme avant. Faisons de cette crise l'occasion de faire émerger de nouveaux modèles de développement dans tous les secteurs de notre économie, car c'est de là que viendront les emplois et la croissance de demain. Êtes-vous prête à vous engager dans cette voie ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je partage votre diagnostic : l'enjeu est d'accompagner les salariés de manière à traverser la crise en préservant autant que possible le capital humain. Voilà pourquoi Muriel Pénicaud travaille à une transition du dispositif de chômage partiel qui incite les entreprises à remettre en activité le plus grand nombre possible de salariés – c'est l'orientation que nous préférons – et facilite le recours à la formation. À ce sujet, je rappelle que, depuis le début de la crise, l'aide à la formation du Fonds national de l’emploi, FNE-Formation, a été abondée de 500 millions d'euros, ce qui permet de financer intégralement la formation de personnes placées au chômage partiel ; cette aide mériterait d'être utilisée plus massivement par les entreprises. Enfin, il s'agit que les restructurations, s'il y en a, soient conduites de la manière la plus responsable possible.

Nous ne sommes pas dans le déni. Si le chiffre d'affaires d'une entreprise tombe à zéro, ce qui changera la donne, ce n'est pas le soutien de l'État, ce sera de permettre aux personnes qui y travaillent de retrouver un emploi dans d'autres entreprises. Telle est la philosophie dans laquelle nous nous inscrivons.

Je puis donc vous rassurer : Muriel Pénicaud a adopté une approche très précise, tenant compte de la situation de certains secteurs, qui sont toujours à l'arrêt ou qui peinent à redémarrer. Nous conservons également à l'esprit la nécessité de préserver les compétences technologiques – l'aéronautique et l'automobile ont été évoquées sur plusieurs bancs. Nous serons au rendez-vous pour accompagner au mieux les salariés.

M. le président. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir ainsi répondu à la treizième question – et dernière pour aujourd'hui – qui vous était adressée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et SOC.)

M. Christian Hutin. Une prime !

M. Raphaël Schellenberger. La vraie question est : où est Bruno Le Maire ?