Question au Gouvernement n° 3033 :
Mesures à destination des associations sportives

15e Législature

Question de : M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020


MESURES À DESTINATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Madame la ministre des sports, comme ma collègue Fabienne Colboc et moi-même avons pu le constater lors des auditions que nous avons menées au cours des dernières semaines, la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus constitue une menace grave pour le sport amateur.

M. Damien Abad. Pour le sport professionnel aussi ! Le sport, c'est la catastrophe.

M. Régis Juanico. Outre la fin de saison, les dirigeants bénévoles de nos clubs sportifs s'inquiètent pour la pérennité de leurs activités et de leurs partenariats à la rentrée prochaine, celle de septembre, celle de tous les dangers. Tous craignent de perdre des licenciés, pour des raisons financières ou sanitaires, d'autant plus que, faute de réouverture des équipements sportifs, la reprise des activités associatives, depuis le 11 mai dernier, est très limitée, même dans le cadre périscolaire.

D'après une étude d'impact publiée par la start-up stéphanoise La Centrale du sport, menée, en lien avec Sport et citoyenneté, auprès de 3 000 clubs sportifs, chacun d'entre eux a dû annuler en moyenne dix événements prévus entre les mois de mars et juin, pour une perte financière estimée à 10 000 euros. Leurs sponsors sont, pour moitié, des artisans et des commerçants, des bars et restaurants locaux durement touchés par la crise. L'enjeu est bien la survie pure et simple, sur le terrain, de milliers d'associations sportives. En majorité, elles ne sont pas employeuses, et n'ont donc pas eu accès au fonds de solidarité instauré par le Gouvernement.

M. Damien Abad. Il n'y a rien, ni pour le sport amateur, ni pour le sport professionnel.

M. Fabien Di Filippo. Vous voulez couler les petits clubs.

M. Régis Juanico. La crise sanitaire a démontré la nécessité d'un État fort dans le domaine du sport. Les agents du ministère des sports ainsi que les 1 600 conseillers techniques et sportifs ont fait preuve d'une capacité d'adaptation qui fait honneur au service public. Leur statut doit être enfin conforté.

Plus généralement, il est urgent de lancer un plan de sauvetage des clubs sportifs en difficulté. Voici quelques propositions : tout d'abord, la création d'un fonds de solidarité au niveau national, financé par l'augmentation pérenne de 100 millions d'euros du produit des trois taxes affectées au financement du sport – taxe sur les jeux, taxe sur les paris sportifs et taxe Buffet –, qui permettrait d'attribuer des aides directes et de développer des emplois sportifs qualifiés, notamment pour les activités relevant du sport santé, loisir et bien-être ; ensuite, des mesures de soutien au sponsoring et au mécénat sportif des clubs locaux ; enfin, un chèque sport d'environ 100 euros, attribué aux familles à la rentrée, permettant de soutenir les dépenses sportives telles que la prise ou la reprise d'une licence. Madame la ministre, que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Damien Abad. Le sport français va s'effondrer.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le député, cher Régis Juanico, je suis d'accord avec vous : nos associations sportives occupent une place centrale dans nos vies – pour nos enfants, pour les bénévoles qui font vivre quotidiennement cette passion, ainsi que pour les éducatrices et les éducateurs qui y travaillent –, place qui justifie l'accompagnement que nous leur avons fourni au cours de la crise. Ce soutien moral et financier, votre rapport, élaboré avec Fabienne Colboc, le rappelle, ce dont je vous remercie.

Pourtant, les associations souffrent dans ce moment de crise sanitaire. Elles se posent la question que nous nous posons tous : quand pourra-t-on revenir à une vie normale ? Si nous sommes amenés à faire du sport autrement, comment leur activité pourra-t-elle évoluer ? Combien d'adhérents pourront-elles accueillir ? Avec quel manque à gagner et quelles perspectives nouvelles de développer leurs actions ainsi que leurs activités ?

M. Michel Herbillon. Il vous appartient de répondre, non de poser des questions.

Mme Roxana Maracineanu, ministre . Pas un jour ne passe sans que je ne me demande comment les aider à fonctionner au mieux, contactant mes collègues chargés de la santé, de l'éducation et de la ville pour leur ouvrir de nouveaux territoires d'intervention. La crise rend cette démarche plus nécessaire encore. Vous avez raison, monsieur Juanico : elles ont besoin de notre aide et de notre solidarité, de notre confiance et de notre soutien.

Nous les leur apportons. Je me bats chaque jour pour que le sport ne soit pas oublié. Il ne l'est pas, s'agissant des dispositions de droit commun ou en matière de soutien économique et budgétaire. Dans la gestion de la crise, la création de l'Agence nationale du sport – adoptée par cette assemblée –, où vous siégez, monsieur Juanico, nous a été très utile pour agir ensemble, de façon coordonnée et adaptée aux territoires.

Avec tous les acteurs de la nouvelle gouvernance du sport, l'État travaille à l'élaboration d'un plan de soutien à l'activité associative, afin de permettre aux associations d'enrichir leur offre et de soutenir la demande en matière de sport. Toutes les propositions, notamment les vôtres, seront les bienvenues.

La crise sanitaire est l'occasion de repenser notre modèle et d'inventer le possible.

M. Michel Herbillon. Des mots ! Des mots !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . Cela consiste à rapprocher l'école et le sport – nous avons entamé le processus –, et à repenser ensemble l'offre des associations accueillant enfants et familles sur la base d'autres temps que ceux que nous connaissons, ainsi que l'accueil des adultes au profit de la prévention en matière de santé et de la réparation sociale. Inventer le possible ensemble, c'est donner une autre place au sport dans notre société.

M. Michel Herbillon. Des mots creux !

M. Damien Abad. Redémarrez la Ligue 1 !

Données clés

Auteur : M. Régis Juanico

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 mai 2020

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