Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2017

DIFFICULTÉS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin, pour le groupe Les Républicains.

M. Thibault Bazin. Ma question s'adresse au Premier ministre.

Quinze mille maires sont réunis aujourd'hui pour leur centième congrès. Les maires sont en colère contre votre politique.

Vous avez pris, sans aucune concertation, des mesures brutales : vous avez annulé 300 millions d'euros pour la ruralité, vous avez baissé brutalement le nombre de contrats aidés, vous rognez l'autonomie des communes avec la quasi-suppression de la taxe d'habitation, vous exigez des collectivités 13 milliards d'économies sur cinq ans, ce que l'État ne s'impose pas à lui-même.

Avec ce Gouvernement, c'est la continuité en pire ! Trop, c'est trop !

Les maires n'en peuvent plus car votre politique délaisse encore davantage nos territoires rurbains et ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe REM.)

Votre projet de loi de finances est profondément injuste. Vos mesures de restriction budgétaire ciblent presque exclusivement la France des territoires. La France, ce n'est pas que les métropoles.

M. Erwan Balanant. Quelle est la question ?

M. Thibault Bazin. Soyons réalistes, vous ne voulez pas donner un avenir à nos communes. Pourtant, la République ne doit oublier aucun territoire.

La conférence des territoires, tant attendue, n'est qu'une opération de communication de plus. Le développement de nos communes et la préservation des services publics locaux exigent une autre politique. On en est loin !

Je le mesure bien car j'ai été maire pendant neuf ans et ma circonscription recouvre 190 communes. Les maires ne sont pas dupes : votre opération de mystification n'a pas marché. (« La question ! » sur les bancs du groupe REM.)

Nous refusons la mise sous tutelle de nos communes. Les maires sont dévoués, courageux, et ils bénéficient, eux, de la confiance des Français.

Un député du groupe REM . Démagogue !

M. Thibault Bazin. Mais vous leur retirez les moyens d'assumer leurs missions.

Allez-vous enfin respecter les maires ? Allez-vous enfin entendre la grogne qui monte des territoires ? Allez-vous enfin arrêter d'aggraver la fracture territoriale ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. (« Et de Lyon ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Raphaël Schellenberger. À Lyon, il n'y a pas de problème. Lyon a droit à un traitement spécial !

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Je réponds cet après-midi à la place du Premier ministre, qui, comme vous le savez, a été un grand maire du Havre. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Il a donc, monsieur le député, la même expérience que vous. Il sait, tout comme vous, que les collectivités territoriales, et en particulier, les communes et le bloc communal, ont vécu dans la période récente des années difficiles.

M. Pierre Cordier. Avec vos amis !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Vous le savez, le premier gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement – DGF –…

Mme Émilie Bonnivard. Le gel, ce n'est pas la baisse !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . …a été appliqué en 2011. À l'époque, le ministre de l'économie s'appelait François Baroin. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Hypocrite !

M. Pierre Cordier. Ce n'était qu'un gel de la DGF !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Ensuite, comme vous le savez, la DGF a été réduite de 25 %, soit une baisse de 11 milliards d'euros entre 2012 et 2017.

M. Pierre Cordier. Par vos amis !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Oui, les collectivités territoriales ont beaucoup souffert.

M. Fabien Di Filippo. Et cela ne va pas s'arranger !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas mener la même politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Aurélien Pradié. Vous faites pire !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Pour la première fois depuis des années, les dotations de fonctionnement ne baissent pas, elles sont même en légère augmentation. (Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre d'État.

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Mesdames, messieurs, élu local comme vous, je savais que si nous menions la même politique, les collectivités seraient confrontées à des difficultés énormes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. - Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. Je rappelle que le temps de parole est limité à deux minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)