Question de : M. Guillaume Chiche
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Écologie Démocratie Solidarité
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2020

PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chiche.

M. Guillaume Chiche. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, il y a maintenant dix mois, nous entamions dans cette assemblée les travaux relatifs au projet de loi relatif à la bioéthique. Dix mois à l'issue desquels nous avons trouvé un équilibre entre ce qui était techniquement possible et moralement acceptable ; voilà dix mois que l'Assemblée a exprimé sa volonté de donner les mêmes droits à toutes les femmes, mettant ainsi fin à plusieurs décennies d'attente et de revendications, afin de permettre à chaque femme, quelle que soit son orientation sexuelle, son identité de genre ou son statut matrimonial, d'accéder à une procréation médicalement assistée prise en charge par la sécurité sociale et de fonder une famille, si elle le désire, en bâtissant un projet parental, qu'elle soit hétérosexuelle, en couple lesbien ou célibataire. (M. Maxime Minot applaudit.)

M. Xavier Breton. Ne divisons pas les Français à nouveau !

M. Guillaume Chiche. Nous devons regarder la réalité en face : chaque jour que nous laissons s'écouler est une chance en moins pour ces femmes de recourir à une aide médicale à la procréation. Chaque jour qui passe, des femmes prennent un risque pour leur santé en essayant de recourir à la PMA dans des pays qui n'en discriminent pas l'accès.

Nous ne méprisons nullement l'impact considérable de la crise sanitaire que nous traversons, et nous reconnaissons l'exigence de modifier l'agenda parlementaire en conséquence. Pourtant, je tiens à rappeler que cette crise a aussi mis en péril de nombreux traitements ou processus de PMA, du fait de la fermeture de services proposant cette technique.

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Guillaume Chiche. Il y a dix jours, avec quatre-vingt-huit associations, avec des avocats, des médecins, des personnalités publiques et des collègues parlementaires issus de la majorité des groupes ici présents, nous vous avons demandé d'inscrire le projet de loi de bioéthique en seconde lecture. Il y a trois jours, la présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon, se réjouissait publiquement de son examen dès le mois de juillet. Pouvez-vous prendre l'engagement devant la représentation nationale d'inscrire ce projet de loi en seconde lecture avant la fin du mois d'août, donc avant la fin de la session parlementaire ?

M. le président. Merci, mon cher collègue.

M. Guillaume Chiche. L'égalité des droits n'attend pas, elle ne nuit pas à notre société ; au contraire, elle l'élève. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Maxime Minot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Chiche, je vous sais très attaché à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Je le suis aussi, comme aux questions de bioéthique en général et aux très nombreux progrès contenus dans le projet de loi gouvernemental, amélioré et renforcé à bien des égards par les parlementaires en première lecture, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Vous me demandez quand il trouvera une application concrète pour les femmes qui attendent, mais également pour les enfants qui souhaitent accéder à leurs origines, pour les personnes atteintes d'une maladie génétique, et sans doute pour bien d'autres personnes concernées par des sujets au moins aussi primordiaux à mes yeux qu'aux vôtres.

M. Maxime Minot. Et alors ! Action, réaction !

M. Olivier Véran, ministre . Une loi de bioéthique nécessite de mobiliser l'ensemble de la représentation nationale, vous en conviendrez sans doute avec moi. Cela suppose que nous soyons capables de réunir dans l'hémicycle un maximum de parlementaires de tous les bancs. Le choix du Gouvernement a été de ne pas recourir à la procédure accélérée, mais de s'en tenir à la procédure normale, pour enrichir et discuter le texte autant de fois que nécessaire.

Je vous le dis : aussitôt que les conditions sanitaires permettant d'examiner le texte seront réunies,…

M. Xavier Breton. Et permettant donc aussi de manifester ?

M. Olivier Véran, ministre . …comptez sur moi pour accompagner toute démarche de mise à l'agenda parlementaire du texte en deuxième lecture. C'est le Président de la République qui en décidera, mais la commission spéciale, qui se réunit dans des conditions différentes, pourrait peut-être commencer son travail, en attendant la possibilité d'un examen dans l'hémicycle de l'Assemblée. Je ne peux préjuger de l'évolution des conditions sanitaires, pour des raisons évidentes. Seront-elles réunies en juillet ? Je l'espère et je le souhaite. Le seront-elles à la rentrée de septembre, si nous n'arrivons pas à le faire en juillet ? Quoi qu'il en soit, croyez en la sincérité de ma démarche. Je souhaite que nous puissions examiner ce texte et le faire aboutir pour ouvrir de nouveaux droits avant la fin de l'année. Il faudra pour cela avoir terminé toutes les lectures. Ce ne sera pas une mince affaire, mais nous y arriverons car nous le souhaitons tous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)