Question de : M. Christophe Lejeune
Haute-Saône (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2020

SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Christophe Lejeune.

M. Christophe Lejeune. Madame la ministre de la cohésion du territoire et des relations avec les collectivités territoriales, le troisième projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière en conseil des ministres traduit une partie des mesures que vous allez mettre en œuvre pour protéger les emplois et accélérer la transformation industrielle et écologique de notre pays. Vous accompagnez par ailleurs les collectivités territoriales dans leur gestion de la crise au plus près du terrain au moyen d'un plan inédit de 4,5 milliards d'euros destiné à les aider à faire face aux conséquences économiques et sociales du covid-19. Il s'agit d'un soutien massif et inédit au bloc communal et aux départements, qui reprend un grand nombre des propositions de la note d'étape rendue par mon collègue Jean-René Cazeneuve.

Si le choix du Gouvernement, depuis 2017, a été celui de la stabilité et de la maîtrise, ce qui a permis aux collectivités d'affronter en bonne santé, avec des finances locales saines, ces circonstances exceptionnelles, vous avez décidé d'aller beaucoup plus loin. Certaines communes auront à craindre une diminution de leurs recettes domaniales en raison de l'arrêt brutal de l'activité économique. Je pense aussi à toutes les communes forestières, particulièrement à celles de mon département de la Haute-Saône, qui, pour la plupart, ont un budget dépendant en grande partie de leurs ventes de bois et qui se trouveront en difficulté à la suite de la baisse d'activité de la filière, alors même que la forêt française est, plus que jamais, essentielle à notre économie et à notre environnement – c'est notre patrimoine vivant.

Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler avec précision les différentes mesures inscrites dans ce projet de loi de finances rectificative et la manière dont les collectivités seront associées au plan de relance national ? À coup sûr, en préservant leurs recettes, nous préservons la commande publique locale, le tissu économique de proximité et de très nombreux emplois, qui sont la richesse de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir rappelé le plan de relance et le plan d'urgence et de soutien au bloc communal, aux départements et aux régions d'outre-mer qui vise à garantir leurs recettes fiscales. Vous avez raison de souligner à quel point ce plan est inédit.

Vous avez également cité la nécessaire préservation de la commande publique. C'est dans cet esprit que le Premier ministre a annoncé voilà dix jours que la dotation de soutien à l'investissement local, ou DSIL, serait abondée de 1 milliard d'euros dès 2020. Ce montant, je le rappelle, vient s'ajouter aux 2 milliards d'euros de DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – et de DSIL déjà inscrits dans le budget et maintenus sans faillir depuis trois ans. Ce supplément de dotation sera bien inscrit dans le PLFR 3.

Vous insistez par ailleurs sur les communes forestières, qui font bien entendu partie de nos sujets de préoccupation. Nous savons que ces communes doivent faire des investissements et je m'engage à les y aider. Par ailleurs, je ne doute pas que Mme la députée Anne-Laure Cattelot, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre sur la forêt et le bois face au changement climatique, sera attentive à cette question des recettes et contribuera à proposer des pistes de réflexion sur la valorisation de la filière bois. Son rapport, comme vous le savez, sera remis cet été.

Bien entendu, nos efforts ne s'arrêtent pas là : le projet de loi de finances sera l'occasion de s'interroger sur la politique à mener au cours des prochaines années. Nous ne laisserons pas les collectivités, quel que soit leur niveau - j'insiste sur ce point - sur le bord du chemin, car nous devons assumer ensemble la relance de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)