Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2020

INDEMNISATION DES PERSONNELS DES EHPAD ET DES AIDES À DOMICILE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Pendant le confinement, chaque soir, nos applaudissements sont allés aux soignants. À l'hôpital, dans leur cabinet ou à domicile, ils ont donné sans compter. Mais cette journée est pour eux l'occasion d'une mobilisation pour être enfin entendus. Même s'ils nous disent qu'ils n'ont fait que leur travail, la Nation a une dette vis-à-vis d'eux.

Cette dette exige de leur donner plus de moyens matériels et humains pour bien travailler ; d'améliorer leur rémunération chaque mois ; et de tenir les engagements pris par votre Gouvernement sur le versement des primes.

Les personnels hospitaliers et ceux des EHPAD recevront une prime. Très bien, même si celle-ci ne sera pas du même montant pour tout le monde. Mais la grande inconnue concerne les aides à domicile.

Mme Caroline Fiat. Eh oui!

M. Guillaume Garot. L'État et les départements se renvoient la balle pour savoir qui financera.

M. Régis Juanico. Exactement!

M. Guillaume Garot. Monsieur le ministre de la santé, les aides à domicile, souvent des femmes, qui perçoivent de petits salaires et dont les conditions de travail sont difficiles, ne peuvent pas être les otages d'une discussion entre État et collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et LT. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

Quand les aides à domicile recevront-elles une prime, cette reconnaissance que la Nation leur doit ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Permettez-moi de m'associer à l'hommage que vous avez rendu aux soignants, qu'ils travaillent à l'hôpital, dans les EHPAD ou à domicile.

M. Christian Hutin. Ça c'est fait, on attend la suite !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Il est toujours bon de le répéter.

L'implication des aides à domicile n'a jamais été mise en doute.

S'agissant des primes, je tiens à rappeler que l'assurance maladie prendra en charge leur versement pour tous les établissements et services tarifés par celle-ci, y compris lorsqu'elle n'est pas la seule à facturer. Les soins infirmiers à domicile sont éligibles à ce dispositif. En revanche, les services d'aide et d'accompagnement à domicile ne sont pas tarifés pas l'assurance maladie, mais par les conseils départementaux. Le versement de la prime leur incombe donc. De tels services relèvent de leur compétence, au même titre que l'aide sociale à l'enfance.

Hier soir, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a annoncé le déblocage de 2,2 millions d'euros pour financer une prime exceptionnelle destinée aux personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile ;…

Mme Caroline Fiat. C'est normal, c'est la gauche!

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . …je ne doute pas qu'il en sera bientôt de même en Mayenne si tel n'est pas encore le cas. Deux mille aides à domicile recevront ainsi une prime pouvant atteindre 1 500 euros.

Quant aux EHPAD, le Gouvernement avait fait la promesse de reconnaître l'engagement et l'investissement sans faille de leurs personnels. Le décret est paru en fin de semaine dernière ; il prévoit une prime de 1 000 euros pour tous les personnels employés par un EHPAD, qu'ils soient médicaux ou non, qu'ils soient titulaires, contractuels ou apprentis ; dans quarante départements qui ont été particulièrement exposés au covid-19, la prime est majorée à 1 500 euros ; celle-ci peut être versée dès le mois de juin par les employeurs s'ils l'avancent, auquel cas le remboursement par l'assurance maladie interviendra dès juillet.

Il s'agit d'un dispositif exceptionnel, parallèle aux travaux du Ségur de la santé, dans le cadre duquel le Gouvernement s'est engagé à revaloriser les carrières et les compétences des personnels à l'hôpital et dans les EHPAD. (M. Florian Bachelier applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État, l'État prend des engagements et fait des promesses que les départements devront financer et honorer ensuite.

M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo . Exactement!

M. Guillaume Garot. Vous semez la déception et l'injustice, vous ne récolterez que la colère, monsieur le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Patrick Hetzel. Eh oui!

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent !