Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2020

NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Il s'agit de ma dernière question, car je m’apprête à quitter mes fonctions de député à la suite de mon élection en tant que maire et président de la communauté urbaine d'Alençon. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Pierre Cordier. Au moins, il est resté fidèle à ses convictions, lui !

M. Joaquim Pueyo. Je tiens à remercier mes collègues, de tous les groupes politiques et non inscrits, avec lesquels j'ai noué des relations cordiales et humaines très enrichissantes dans le cadre de mon travail parlementaire.

Il y a tout juste cinq mois, le Président de la République annonçait un confinement strict pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Dans l'ensemble des territoires, les élus locaux et les administrations locales ont été en première ligne pour répondre aux préoccupations, attentes et besoins des habitants. Nous avons à nouveau constaté l'importance des différents échelons décentralisés. Même si ce découpage territorial peut parfois créer des lenteurs et lourdeurs dans la prise de décision, il reste garant d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs présents au plus près des préoccupations des Français. Si le caractère national d'une décision lui confère de la cohérence, l'application nécessite très souvent des adaptations aux particularités locales.

Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué à de nombreuses reprises les territoires dans votre discours de politique générale, et annoncé des mesures visant à lier nouvel acte de décentralisation et plan de relance. Ce dernier doit rester au cœur de nos préoccupations afin de soutenir notre économie et maintenir le pouvoir d’achat des Français, notamment celui des plus fragiles.

Si les collectivités locales sont en première ligne, il faut leur donner les moyens d'agir. Le texte de la future réforme devra être ambitieux et faire évoluer avec précision la décentralisation, la répartition des compétences et les modes d'élection. Mais tout cela n'aura aucun effet si les collectivités ne sont pas dotées des moyens humains et financiers de remplir leurs missions.

Seul un nouvel acte de décentralisation et de déconcentration ambitieux sera à même de répondre à la volonté exprimée par nos concitoyens de participer à la définition des politiques publiques.

Monsieur le Premier ministre, quels prérogatives et moyens seront-ils donnés aux collectivités locales dans le cadre du nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux défis de demain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président. Vous avez nos félicitations, cher collègue, et tous nos vœux de succès dans l'exercice du mandat qui vient de vous être confié à la tête de la ville d'Alençon. (Applaudissements.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, je tiens à vous féliciter pour votre élection à la mairie d’Alençon et à la communauté urbaine d'Alençon. (Applaudissements.)

Vous avez fait le choix, après deux mandats nationaux, de devenir maire. Les citoyens vous ont élu. Je sais, pour avoir été maire pendant de longues années, la richesse de cette mission. Je connais votre sens du dialogue et du service public et je suis sûr que vos concitoyens l'apprécieront.

Je voulais vous assurer de la mise en forme des mesures que vous avez mentionnées. Le Premier ministre a annoncé une nouvelle étape de la décentralisation, qui sera matérialisée dans un futur texte. Et la décentralisation s'accompagne toujours de moyens puisque la Constitution en fait obligation.

Il sera aussi question de différenciation, et un projet de loi organique sera présenté en Conseil des ministres le 29 juillet.

Monsieur le député, nous aurons encore de nombreuses occasions de travailler ensemble : en tant que maire et président de la communauté urbaine, vous aurez votre mot à dire ! Je serai ravie de venir à Alençon pour discuter de l'avenir de la décentralisation et des collectivités territoriales, qui, vous l'avez dit, sont toutes utiles et ont toutes vocation à servir nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)