Question de : Mme Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2020

REPORT DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D'HABITATION

M. le président. La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué hier, dans votre déclaration de politique générale, ne pas vouloir augmenter les impôts. Bien. Il est vrai que la France est déjà championne d'Europe des prélèvements obligatoires : nul n'est donc besoin d'en rajouter. En même temps, le chef de l'État, dans son entretien télévisé du 14 juillet, a évoqué comme une possibilité l'idée de décaler « un peu, pour les plus fortunés », la suppression de la taxe d'habitation.

M. Jean-Paul Dufrègne. Ce serait une très bonne mesure !

Mme Constance Le Grip. Quand il dit « les plus fortunés », le président Macron évoque les 20 % de Français qui paient encore la taxe d'habitation, c'est-à-dire ceux des Français qui ont des revenus supérieurs à 2 500 euros par mois – autant dire les classes moyennes. Pour ces dernières, la suppression de la taxe d'habitation, qui était l'un des engagements forts du candidat Macron en 2017, est donc repoussée aux calendes grecques.

Une telle décision, si elle devait être confirmée, serait en contradiction totale non seulement avec une promesse de campagne, mais également avec l'engagement du Gouvernement et avec la trajectoire de suppression de la taxe d'habitation prévue par la loi de programmation des finances publiques. Elle représenterait une hausse d'impôts et rendrait la taxe d'habitation terriblement injuste en la concentrant sur ceux des Français qui ont des revenus moyens – ces classes moyennes encore et toujours considérées comme des vaches à lait.

J'ajoute que le Conseil constitutionnel a lui-même souligné que si la taxe d'habitation devait être supprimée, elle devait l'être pour tout le monde, cela au nom du principe d'égalité devant l'impôt.

Ma question est donc très simple : sortez de l'ambiguïté et dites-nous quand la taxe d'habitation sera supprimée pour l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent !

M. Éric Ciotti. Mais où est passé le Premier ministre ?

M. Marc Le Fur. Avant, le Premier ministre répondait !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Je me réjouis d'entendre ce flamboyant plaidoyer pour la suppression de la taxe d'habitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je m'en réjouis d'autant plus que je ne crois pas avoir entendu cet enthousiasme ces trois dernières années sur vos bancs. (Mêmes mouvements.)

M. Maxime Minot. Ce n'est pas la question !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Enfin, vous reconnaissez ce geste inédit qui consiste à supprimer 20 milliards d'euros de taxe pour l'ensemble des ménages français ! Je tiens d'emblée à vous rassurer : il n'est pas question de ne pas supprimer la taxe d'habitation pour tous les ménages.

M. Jean-Paul Dufrègne. C'est bien dommage !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . D'ailleurs, le Conseil constitutionnel l'a souligné : c'est une question d'égalité des Français devant l'impôt.

Il est peut-être question, pour certains des 20 % de ménages évoqués, de légèrement repousser cette baisse d'impôt.

M. Patrick Hetzel. Enfumage !

M. Maxime Minot. Arrêtez votre cinéma !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Je tiens également à vous rassurer : nous ne reviendrons pas sur la suppression de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu des personnes physiques, suppression qui touche les classes populaires qui travaillent, les classes moyennes qui travaillent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et les 30 milliards d'euros d'impôts que nous avons supprimés depuis le début du quinquennat, ils sont bien dans la poche des Français ! Cela représente une augmentation du pouvoir d'achat de 550 euros en moyenne pour 17 millions de ménages !

M. Patrick Hetzel. Répondez à la question !

M. Fabien Di Filippo. Félicitations pour votre brillante élection à Paris ! Vous avez fait 2 % : arrêtez les effets de manche !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Alors merci, madame la députée, de nous donner l'occasion de montrer à quel point notre politique fiscale a été menée au service des Français qui travaillent, au service des Français qui ont été en première ligne pendant la crise du covid-19, au service de ceux qui contribuent à construire notre force économique et à consolider le lien social dans les territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Après votre échec cuisant aux élections municipales, vous devriez vous montrer moins arrogante ! Vous n'avez même pas réussi à vous faire élire !