Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2020

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément. Madame la ministre de la transition écologique, le 8 juillet, dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat dressait un constat sévère, mais juste, de votre politique en matière de lutte contre le changement climatique. En résumé, la mobilisation des pouvoirs publics se traduit par très peu d'avancées concrètes. Dans un autre rapport récent, le WWF – pour World Wildlife Fund, en français : fonds mondial pour la nature – démontrait pourtant que la transition écologique est pourvoyeuse d'emplois territorialisés et pérennes. Elle nécessite 14 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an entre 2020 et 2023.

Depuis quelques jours, les chiffres et les annonces se multiplient. À la fin du mois de juin, le Président de la République évoquait 15 milliards d'euros sur deux ans. Hier, le Premier ministre nous a dit croire « en la croissance écologique, pas à la décroissance verte ». Il a esquissé un plan de relance de 100 milliards, dont 20 milliards pour la transition écologique. Madame la ministre, selon quel calendrier et comment comptez-vous répartir ces 20 milliards entre transition énergétique, mobilités durables, économie circulaire ou encore rénovation des bâtiments ?

Je veux insister sur ce dernier chantier, à la dimension sociale évidente. Je le répète, le cadre actuel ne permettra pas d'atteindre les objectifs de rénovation si souvent réaffirmés. Mes questions sont simples. Dans votre plan de relance, combien consacrez-vous à la rénovation du parc social ? Combien pour réduire le reste à charge pour les ménages modestes ? Comment simplifier les dispositifs d'accompagnement ? Hier, il a beaucoup été question des territoires : êtes-vous prêts à régionaliser les services énergétiques en confiant aux régions l'ensemble des financements ? Enfin, pour mobiliser l'épargne des Français, le Gouvernement est-il prêt à étendre le bénéfice de la prime d'État des PEL, les prêts épargne logement, aux opérations de rénovation énergétique ?

Madame la ministre, vous rappeliez que les mesures annoncées lors des législatures précédentes n'avaient pas toujours eu de traductions concrètes dans les faits. Je serai attentif à ce que ce ne soit pas le cas de celles que vous annoncerez.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le député, vous imaginez bien que je serai moi aussi très attentive au suivi des réformes. Un membre du cabinet de chacun des ministres est d'ailleurs chargé de leur suivi. C'est à mon sens une excellente chose, car il n'y a rien de pire que les grandes annonces qui ne sont pas suivies d'effets.

M. Pierre Cordier. Pourtant, ça vous arrive souvent !

Mme Barbara Pompili, ministre. Le Haut Conseil pour le climat a rappelé l'importance d'accélérer la transition, ce qui passe par des mesures qui toucheront des secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre. On peut toutefois commencer par se réjouir, même si le recul est faible, que les émissions de la France baissent. C'est une première bonne nouvelle. Nous sommes à – 0,9 % en 2019, ce qui est évidemment insuffisant. Quelques mesures déjà prises commencent à faire leur effet, comme la prime à la conversion pour les véhicules – elle fonctionne tellement bien que, devant son énorme succès, il va falloir la revoir et la centrer davantage sur des véhicules encore plus intéressants écologiquement. Les choses avancent beaucoup pour le vélo : le confinement a eu un effet réel et on voit que les esprits changent.

M. Pierre Cordier. C'est vrai que pour pédaler, vous êtes forts !

Mme Barbara Pompili, ministre . Le Premier ministre l'a annoncé ce matin, un tiers des 100 milliards d'euros du plan de relance sera consacré à la transition écologique. Cela nous donne des moyens pour impulser des dynamiques très fortes dans des domaines majeurs comme les transports – qui sont responsables de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Nous consacrerons des moyens au vélo – il y aura un plan vélo très ambitieux –, au fret ferroviaire, aux petites lignes, entre autres priorités.

Concernant le bâtiment, je ne vais pas entrer dans le détail, car les arbitrages sont en cours. Nous rencontrons demain les partenaires sociaux pour discuter de ces sujets. Bien évidemment, nous voulons que soient retenus des dispositifs efficaces et que MaPrimeRénov' soit mieux employée afin que les personnes les plus en difficulté puissent en bénéficier le plus. Tout cela est à suivre, monsieur le député. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)