Question de : Mme Valérie Gomez-Bassac
Var (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2020

PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac.

Mme Valérie Gomez-Bassac. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jacques Delors, dont tous, dans cette assemblée, savent la contribution cruciale à la construction européenne, fêtait hier ses quatre-vingt-quinze ans. Je tiens, en ce jour historique pour l'Union européenne, à lui témoigner ma reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT et Agir ens.)

M. Pierre Cordier. On espère que Martine lui a fait un beau cadeau !

Mme Valérie Gomez-Bassac. Au lendemain de la crise de 2008, il posait la question en ces termes : « Les Européens ont le choix entre la survie ou le déclin. » Après quatre jours passés par le Président de la République à Bruxelles pour défendre un accord que d'aucuns auraient cru impossible, le résultat est là : au lendemain d'une crise sanitaire sans pareille, les chefs d'État et de gouvernement européens ont fait le choix de la survie, le choix de la solidarité, le choix de l'union plutôt que de la division.

Certains voudraient nous faire croire que cet accord n'en est pas un. Mais où étaient-ils en 2008, quand il fallait éviter que l'Europe perde pied ?

M. Pierre Cordier. Merci Sarkozy ! Heureusement qu'il était là !

Mme Valérie Gomez-Bassac. Les Français ont bonne mémoire : ils savent qu'aucun accord n'avait été trouvé et ils avaient payé un lourd tribut. Nous voyons l'avènement d'un jour nouveau pour la construction européenne : après quatre journées d'âpres négociations, je salue l'abnégation du Président de la République (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR) et votre travail préalable pour un plan de relance franco-allemand, qui a ouvert la voie au plan de relance européen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)

Monsieur le ministre, en quoi l'accord sur un emprunt de 750 milliards d'euros et sur un budget de 1074 milliards sur sept ans permet-il aux États membres de faire vivre la solidarité contre l'adversité et à l'Europe de s'ouvrir à une nouvelle dimension qui assurera sa souveraineté face aux autres puissances, qui se seraient délectées de la voir échouer ? Pouvez-vous rappeler à l'Assemblée en quoi l'accord est historique pour les Français, qu'ils soient de Carnoules ou de Redon, d'Illkirch ou de Pau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Oui, il faudrait nous le dire !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous avez cité Jacques Delors. Je ne lui souhaiterai pas son anniversaire de la même manière que vous, mais je le ferai aussi. Il a aujourd'hui quatre-vingt-quinze ans. Quand il était président de la Commission, il avait l'usage de répéter que l'Europe se construisait dans les crises. Or c'est bien une crise que nous traversons, et c'est bien une étape supplémentaire de la construction européenne que nous venons de vivre.

Puisque j'ai déjà en partie répondu à votre question dans ma réponse à M. Lecoq, permettez-moi de préciser que nous menions deux négociations en une. À vingt-sept, nous débattions à la fois du plan de relance, ses conditions et sa structure, et du cadre financier pluriannuel pour les sept ans à venir. L'enjeu de ces quatre jours était donc une somme de 1 824 milliards. Et, sur la deuxième partie de la négociation, que l'on oublie un peu, les attentes françaises ont été satisfaites. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Coquerel. C'est une blague !

M. Thibault Bazin. En sacrifiant l'agriculture !

M. Pierre Cordier. Très juste !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. En effet, monsieur Lecoq, les politiques communes traditionnelles que nous soutenons ont été non seulement préservées, mais renforcées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je pense ici à l'enveloppe globale de la PAC et à la politique de cohésion, et plus particulièrement à la préservation, pour les sept prochaines années, du statut des régions dites en transition, qui concerne particulièrement la France. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Le budget permettra aussi d'investir dans l'avenir pour sept ans…

M. Julien Aubert. Pas dans l'agriculture !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. J'ai cité la PAC, mais vous ne m'avez manifestement pas entendu. Le budget prévoit d'investir dans des domaines essentiels pour l'avenir, comme l'ambition climatique, puisqu'il a été décidé, à la demande de la France, qu'au moins 30 % du budget y serait consacré. Il y a aussi un engagement très fort en direction de la jeunesse.

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Tout cela constitue un ensemble porteur pour l'avenir de l'Europe, au service des Européennes et des Européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)