Question au Gouvernement n° 3229 :
Plan de relance européen

15e Législature

Question de : M. Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - La France insoumise

Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2020


PLAN DE RELANCE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. Monsieur le Premier ministre, à propos du sommet européen, votre propagande grandiloquente parle de jour historique. Je vous réponds avec réalisme : c'est une faillite tragique ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Pendant que les dirigeants européens jouent les marchands de tapis, nos concitoyens n’ont toujours pas vu le début d'une once de cette prétendue Europe qui protège.

La situation est grave. Nous, Français, comme d’autres, avons dû arrêter presque tout le pays. Nos services publics, à l'instar de l'hôpital, sont minés par des années d’austérité budgétaire voulue par l’Union européenne.

Nous, peuples européens, avons besoin d’un grand plan de relance de notre économie,…

Un député du groupe LaREM . Nous l'avons !

M. Éric Coquerel. …pas pour bavarder et s'auto-congratuler dans un sommet, mais pour survivre.

Mais, l’Union européenne que vous avez construite n’est pas celle de la solidarité des peuples ;

M. Bruno Studer. C'est faux !

M. Éric Coquerel. C’est celle du libre-échange, de l'austérité et de la concurrence à tous les étages.

Comment avez-vous pu croire que le monstre libéral que vous avez nourri choisirait subitement la coopération, la relance massive par la transition écologique et l'investissement dans la santé publique ? Le résultat est là : les montants négociés sont finalement indigents au regard des 2 000 milliards d'euros qu'avait proposés le Parlement européen.

Votre plan de relance ne relance rien, puisqu'il ne couvre même pas la moitié des pertes liées à l’épidémie de covid-19. Vous avez cédé pour un accord de boutiquier ; vous avez cédé au chantage des égoïstes, alors que les pays enterrent encore leurs morts : 30 000 en France, 28 000 en Espagne et 35 000 en Italie.

Pire, l'accord donne à l’Union européenne un nouvel outil de chantage pour imposer des plans d'austérité à nos pays.

Un député du groupe LaREM . Démago !

M. Éric Coquerel. Dans le même temps, lors des débats, n'a même pas été envisagée la solution que nous proposions consistant à transformer la dette, par le biais de la Banque centrale européenne, en dette perpétuelle pour l’annuler.

Après le résultat catastrophique du Conseil européen, c’est l’avenir de l’Union européenne qui est en jeu. Celle-ci ne pourra survivre à des disparités économiques d'une telle ampleur entre ses États membres. (Exclamations sur les bancs du groupe MODEM.)

Plus grave, c’est l’avenir de notre pays, des Français qui est en jeu.

Je vous le demande donc solennellement : comptez-vous enfin investir dans un plan de relance français, pour éviter un décrochage de notre économie, dans lequel les financements seraient conditionnés à des critères écologiques et sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Erwan Balanant. Justement, avec l'argent de l'Europe !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Où en étions-nous au début des négociations à Bruxelles ?

Certains pays plaidaient pour une relance minimale ; ils étaient opposés à un emprunt commun, aux subventions, aux transferts, à la redistribution ; ils souhaitaient un droit de veto sur les plans de relance des différents états ; ils ne voulaient pas entendre parler de ressources propres.

M. Erwan Balanant. Tous des gouvernements de gauche !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Où en sommes-nous à l'issue du Conseil européen ?

L'accord prévoit un plan de relance doté de 750 milliards d'euros ; (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) ; 390 milliards de subventions (« Eh oui » sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM) ; un emprunt collectif inédit (Mêmes mouvements) ; une distribution de subventions principalement destinée aux pays et régions les plus pauvres – je m'étonne que vous ne le releviez pas – (Mêmes mouvements) ;…

M. Julien Aubert. Et tout cela, c'est gratuit !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . …le refus d'accorder un droit de veto sur les plans de relance étatiques (Mêmes mouvements) ; l'affirmation du principe de ressources propres. (Mêmes mouvements.)

Vous appelez cela un échec. J'appelle cela une avancée historique. (Mmes et MM. les membres des groupes LaREM et MODEM ainsi que M. Bertrand Pancher et plusieurs membres du groupe Agir ens se lèvent et applaudissent longuement.)

Données clés

Auteur : M. Éric Coquerel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 juillet 2020

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