Question de : Mme Marguerite Deprez-Audebert
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2020

IMPÔTS DE PRODUCTION

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la relance de l'économie est l'affaire de tous. Désormais, nous sommes pratiquement dans un état d'urgence économique, et lancés dans une course contre la montre.

Nous, parlementaires, y prenons notre part : nous avons constitué un groupe de travail ad hoc qui vous remettra aujourd'hui même une première sélection de vingt-sept mesures, pouvant être mises en œuvre rapidement, qui visent à simplifier les procédures et les relations entre entreprises et administrations. Nous vous ferons d'autres propositions.

De son côté, le Gouvernement a décidé d'aider notre industrie grâce à une baisse, très attendue, des impôts de production. Nous approuvons unanimement le plan de relance. Une partie de son montant, 10 milliards d'euros, financera la baisse, dès 2021, de la contribution sur la valeur ajoutée – CVAE – versée par les entreprises.

Je profite de l'occasion pour saluer l'accord des Vingt-sept, qui témoigne de la naissance d'une solidarité financière européenne…

M. Fabien Di Filippo. Qui ne sera pas à l'avantage de la France !

Mme Marguerite Deprez-Audebert. …et assurera le financement de notre plan de relance.

Je vis dans un territoire d'industrie où le mot d'ordre fut, pendant des décennies, la mobilisation du potentiel fiscal des entreprises. Celle-ci a eu les dégâts que l'on connaît : délocalisations, hausse du chômage, montée de la colère, du populisme et du scepticisme à l'égard de l'Europe.

J'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la contribution foncière des entreprises, la CFE. Comme la CVAE, elle pénalise la compétitivité des industries.

M. Sylvain Maillard. C'est vrai !

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Ainsi, un bâtiment est qualifié d'industriel lorsqu'il abrite un investissement de production supérieur à 500 000 euros. Il est dès lors deux fois plus taxé qu'un bâtiment dédié au seul stockage de produits, d'ailleurs souvent d'importation. On ne peut mieux lester la compétitivité ! Cela paraît en outre illogique : alors que l'on ambitionne de relocaliser, il semble indispensable, à tout le moins, de rétablir une équité fiscale.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à aller jusqu'au bout et à envoyer un autre signal fort à nos entreprises industrielles qui produisent et contribuent significativement à l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Il y a de bons impôts, justes et efficaces, et il y a de mauvais impôts, injustes, qui pénalisent nos entreprises. Les impôts de production sont de mauvais impôts et, pour vous dire le fond de ma pensée, des impôts stupides ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

En effet, ils pèsent sur les entreprises avant même qu'elles aient fait des bénéfices. Autrement dit, une entreprise qui s'installe, ouvre ses bâtiments, met en place ses robots et fait venir ses salariés paye des impôts avant même d'avoir réalisé le premier euro de bénéfice. N'allez pas chercher ailleurs l'une des raisons principales des délocalisations et de la désindustrialisation de la France !

M. David Habib. C'est la faute de l'État !

M. Bruno Le Maire, ministre . C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, avec le Président de la République et le Premier ministre, une baisse massive et sans précédent des impôts de production dans le plan de relance que nous présenterons le 24 août prochain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. - Mme Valérie Six applaudit également.)

Nous allons engager 10 milliards d'euros pour baisser les impôts de production dès le 1er janvier 2021 – soit 20 milliards sur deux ans – pour combler notre écart avec l'Allemagne, où les impôts de production sont cinq fois moins élevés qu'en France.

M. Fabien Roussel. Qui va compenser cette baisse ?

M. Jean-Paul Dufrègne. Il faut rétablir l'ISF !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous allons privilégier la baisse de la CVAE, l'un des impôts qui pèsent le plus sur l'industrie. Venant du Pas-de-Calais, madame Deprez-Audebert, vous savez à quel point elle pénalise nos industries et nos territoires industriels. Nous compenserons intégralement, et de façon dynamique, la perte de recette pour les régions, afin que ni elles ni les territoires ne soient pénalisés par ce choix.

M. David Habib. N'importe quoi ! Vous ne l'avez jamais fait !

M. Bruno Le Maire, ministre. Dans les semaines qui viennent, nous allons discuter avec les parlementaires et les élus locaux, afin d'identifier les autres impôts de production qui mériteraient d'être réduits. La promesse du Président de la République sera tenue : nous relocaliserons nos activités industrielles par la baisse des impôts de production. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)